Cabinet d'avocats pénalistes
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Actualités


15/06/2017

Cour d'Appel de Rennes - Affaire d'escroquerie

Le Cabinet Fayolle a obtenu en appel, l'infirmation d'une décision rendue en première instance qui avait condamné le client à la peine de 4 ans d'emprisonnement, outre la confiscation d'un immeuble de 270.000 €uros. Suite à la procédure devant la Cour d'Appel, le Cabinet Fayolle a obtenu la réduction de la peine à 3 ans d'emprisonnement, permettant ainsi la remise en… Lire la suite »

11/05/2017

Cour d'Appel de Grenoble - Affaire de vols

Le Cabinet Fayolle a obtenu en appel, l'infirmation d'un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Valence qui révoquait différents sursis, entrainant l'incarcération inévitable du condamné. Grâce à al procédure d'appel, le Cabinet Fayolle a obtenu la non-révocation d'un sursis, permettant au condamné d'éviter l'incarcération.   Lire la suite »

13/03/2017

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire d'association de malfaiteurs ( Affaire dite de la "Papi connection" )

Audience des 13-14 et 15 Mars 2017 - Le Cabinet Fayolle, désigné en cause d'appel, a obtenu un allègement de la peine infligée à son client en première instance. En effet, condamné par le Tribunal Correctionnel de Marseille à 2 années d'emprisonnement ferme, outre 50.000 € d'amende, le Cabinet Fayolle a obtenu que la cour d'Appel condamne le prévenu à une… Lire la suite »