Cabinet d'avocats pénalistes
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Actualités


16/10/2017

Tribunal de Grande Instance de Paris - 1ère Chambre : Mise en cause de la responsabilité de l'Etat, suite au décès d'un détenu

Le Cabinet Fayolle a obtenu la condamnation de l'Etat pour faute lourde, suite au dysfonctionnement de l'institution judiciaire, après le décès tragique d'un détenu. Le Cabinet Fayolle a obtenu la reconnaissance de la faute lourde de l'Etat, ainsi que sa condamnation à indemniser les proches du détenu, assortie de l'exécution provisoire du jugement. Lire la suite »

12/09/2017

Tribunal Correctionnel d'Ajaccio - Affaire d'extorsion de fonds et d'escroquerie

Le Cabinet Fayolle a soulevé la nullité de la procédure résultant de l'ordonnance du juge d'instruction saisisant le Tribunal COrrectionnel. Le Tribunal Correctionnel d'Ajaccio a fait droit aux conclusions présentées par le Cabinet Fayolle, et a ordonné l'annulation de l'ordonnance et le renvoi du dossier devant le Procureur de la République. Cf article de presse. Lire la suite »

07/09/2017

Chambre de l'Instruction - Aix-en-Provence - Affaire d'assassinat

Le Cabinet Fayolle intervenait en qualité de partie civile, dans la défense des intérêts de la famille de la jeune femme assassinée. La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, saisie d'une demande de mise en liberté par le mis en examen, a rejeté cette demande, conformément aux conclusions déposées par le Cabinet Fayolle. Cf article de presse (revue de presse) Lire la suite »