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Tribunal Correctionnel d'Ajaccio - Affaire d'extorsion de fonds et d'escroquerie

Le Cabinet Fayolle a soulevé la nullité de la procédure résultant de l'ordonnance du juge d'instruction saisisant le Tribunal COrrectionnel.

Le Tribunal Correctionnel d'Ajaccio a fait droit aux conclusions présentées par le Cabinet Fayolle, et a ordonné l'annulation de l'ordonnance et le renvoi du dossier devant le Procureur de la République.

Cf article de presse.