Tribunal Correctionnel d'Aix-en-Provence - Affaire de fouilles archéologiques sans autorisation

Le Cabinet Fayolle a déposé des conclusions soulevant des vices de forme ayant affecté la régularité de la procédure. Le Tribunal Correctionnel a fait droit à cette demande et a ordonné l'annulation de toute la procédure.