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COUR D'ASSISES DE BOURG EN BRESSE - AFFAIRE DE MEURTRE - PARTIE CIVILE

Maître FAYOLLE intervenait en qualité de partie civile dans une affaire où les faits étaient contestés, et où l'accusé a été condamné pour meurtre.

La Cour d'Assises a également fait droit aux constitutions de parties civiles présentées par la Cabinet FAYOLLE Associés, relatives à l'indemnisation des membres de la famille du défunt.

 


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