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17 octobre 2017

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire de vol à main armée

Le Cabinet Fayolle a obtenu la remise en liberté d'un client attendant depuis plus de deux ans son jugement devant la Cour d'Assises d'Appel. Cf article de presse.  Lire la suite

16 octobre 2017

Tribunal de Grande Instance de Paris - 1ère Chambre : Mise en cause de la responsabilité de l'Etat, suite au décès d'un détenu

Le Cabinet Fayolle a obtenu la condamnation de l'Etat pour faute lourde, suite au dysfonctionnement de l'institution judiciaire, après le décès tragique d'un détenu. Le Cabinet Fayolle a obtenu la reconnaissance de la...  Lire la suite

27 septembre 2017

Tribunal Correctionnel d'Aix-en-Provence - Affaire de fouilles archéologiques sans autorisation

Le Cabinet Fayolle a déposé des conclusions soulevant des vices de forme ayant affecté la régularité de la procédure. Le Tribunal Correctionnel a fait droit à cette demande et a ordonné...  Lire la suite

18 septembre 2017

Tribunal de Grande Instance de Paris - 1ère Chambre- Mise en cause de la responsabilité de l'Etat, suite au décès d'un détenu

Le Cabinet Fayolle a assigné l'Etat, suite aux conditions dans lesquelles un détenu a trouvé la mort en détention. Le Procureur de la République a reconnu une faute lourde de l'Etat et a mis l'affaire en...  Lire la suite

12 septembre 2017

Tribunal Correctionnel d'Ajaccio - Affaire d'extorsion de fonds et d'escroquerie

Le Cabinet Fayolle a soulevé la nullité de la procédure résultant de l'ordonnance du juge d'instruction saisisant le Tribunal COrrectionnel. Le Tribunal Correctionnel d'Ajaccio a fait droit aux conclusions...  Lire la suite

11 septembre 2017

Tribunal Correctionnel de Paris - Affaire d'escroquerie en récidive

Le Cabinet Fayolle intervenait en défense pour ls intérêts d'un prévenu contre lequel le Procureur de la République avait requis 4 années d'emprisonnement. Le Cabinet Fayolle a obtenu une peine de 18 mois...  Lire la suite

07 septembre 2017

Chambre de l'Instruction - Aix-en-Provence - Affaire d'assassinat

Le Cabinet Fayolle intervenait en qualité de partie civile, dans la défense des intérêts de la famille de la jeune femme assassinée. La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, saisie d'une demande de mise en...  Lire la suite

05 septembre 2017

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire d'infraction à la législations sur les stupéfiants

Le Cabinet Fayolle a obtenu une peine de 3 années d'emprisonnement, inférieure aux réquisitions du Ministère Public, permettant au client d ne pas retourner en détention, au regard de la détention...  Lire la suite

31 août 2017

Cour d'Appel de DOUAI - Affaire d'agression sexuelle

Le Cabinet FAYOLLE étant intervenu en qualité de partie civile pour deux plaignantes abusées durant leur enfance, a obtenu la condamnation de l'auteur des faits et la reconnaissance en qualité de victime des clientes,...  Lire la suite

29 juin 2017

Tribunal Correctionnel de Marseille - faits de vol avec violence

Le Cabinet Fayolle a obtenu une mesure de relaxe dans un dossier d'instruction correctionnelle.  Lire la suite