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31 août 2017

Cour d'Appel de DOUAI - Affaire d'agression sexuelle

Le Cabinet FAYOLLE étant intervenu en qualité de partie civile pour deux plaignantes abusées durant leur enfance, a obtenu la condamnation de l'auteur des faits et la reconnaissance en qualité de victime des clientes,...  Lire la suite

29 juin 2017

Tribunal Correctionnel de Marseille - faits de vol avec violence

Le Cabinet Fayolle a obtenu une mesure de relaxe dans un dossier d'instruction correctionnelle.  Lire la suite

28 juin 2017

Cour d'Appel de DOUAI - Partie civile

Le Cabinet Fayolle intervient en qualité de partie civile pour deux jeunes femmes victimes d'agressions sexuelles. L'affaire a été mise en délibéré au 30 Aout 2017.  Lire la suite

15 juin 2017

Cour d'Appel de Rennes - Affaire d'escroquerie

Le Cabinet Fayolle a obtenu en appel, l'infirmation d'une décision rendue en première instance qui avait condamné le client à la peine de 4 ans d'emprisonnement, outre la confiscation d'un immeuble de 270.000...  Lire la suite

11 mai 2017

Cour d'Appel de Grenoble - Affaire de vols

Le Cabinet Fayolle a obtenu en appel, l'infirmation d'un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Valence qui révoquait différents sursis, entrainant l'incarcération inévitable du condamné. Grâce...  Lire la suite

27 avril 2017

Cour d'Assises de MELUN statuant en Appel - Partie civile dans une affaire criminelle

Maître Fayolle intervient en qualité de partie civile pour la famille dont la fille a été brûlée vive. L'accusé a été déclaré coupable et condamné à la peine...  Lire la suite

06 avril 2017

Cour d'Appel de Rennes - Affaire d'escroquerie en bande organisée

Affaire mise en délibéré.  Lire la suite

04 avril 2017

Tribunal Correctionel de Monaco - Affaire de corruption passive

Le Cabinet Fayolle a obtenu une décision de relaxe.  Lire la suite

22 mars 2017

Tribunal Correctionnel d'Aix-en-Provence - Affaire d'infraction douanière

Audience du 22 Mars 2017 - Le Cabinet Fayolle a soulevé un vice de procédure affectant la citation en justice de son client et a ainsi obtenu l'annulation de l aprocédure le concernant.  Lire la suite

13 mars 2017

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire d'association de malfaiteurs ( Affaire dite de la "Papi connection" )

Audience des 13-14 et 15 Mars 2017 - Le Cabinet Fayolle, désigné en cause d'appel, a obtenu un allègement de la peine infligée à son client en première instance. En effet, condamné par le Tribunal...  Lire la suite