Cabinet d'avocats pénalistes
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Actualités


24/05/2019

Tribunal Correctionnel de Nîmes - Affaire de vols et escroquerie

Le Cabinet FAYOLLE inervenait pour un client comparaissant en état de récidive légale. Alors que le Procureur de la République avait requis une peine de 4 ans d'emprisonnement, le Cabinet FAYOLLE a obtenu une peine d'un an d'emprisonnement, ainsi que la confusion de la peine avec une condamnation précédente. N'hésitez pas à contacter le Cabinet FAYOLLE pour tout conseil ou besoin… Lire la suite »

16/05/2019

Tribunal Correctionnel de Vesoul - Affaire d'escroquerie en bande organisée - vol - association de malfaiteurs

Le Cabinet FAYOLLE intervenait pour un client comparaissant pour des faits de vols, et escroquerie en bande organisée. Alors que le Procureur de la République avait requis une peine de 5 ans d'emprisonnement et 20.000 € d'amende à l'encontre du client, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la diminution de la peine à 30 mois d'emprisonnement et 1.000 € d'amende. Lire la suite »

14/05/2019

Commission de réparation des détentions provisoires de Paris

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu la majoration de l'indemnisation allouée à un client qui avait effectué près de deux ans de détention provisoire injustifiée à la Maison d'arrêt de CAYENNE (Guyane). Désigné pour la deuxième fois en cause d'appel, le Cabinet FAYOLLE avait obtenu la relaxe du client, condamné en 1ère instance à 7 ans… Lire la suite »

07/05/2019

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire d'Abus de biens sociaux

Désigné pour la première fois en cause d'appel, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe du client devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. En première instance, il avait été condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 50.000 € d'amende, pour des faits d'abus de biens sociaux. N'hésitez pas à contacter le Cabinet Fayolle pour tout conseil.  Lire la suite »

16/04/2019

Commission de réparation des détentions provisoires de Paris

Le Cabinet de FAYOLLE a été désigné en cause d'appel, pour défendre un homme qui avait été condamné à la peine de 7 ans d'emprisonnement pour trafic de stupéfiants. Après avoir obtenu sa relaxe devant la Cour d'Appel de CAYENNE, le Cabinet FAYOLLE intente une action contre l'Etat, afin d'obtenir l'indemnisation de la détention provisoire (près de… Lire la suite »