Cabinet d'avocats pénalistes
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Actualités


04/10/2019

Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône - Acquittement dans une affaire de meurtre en bande organisée

Audience du 4 au 11 Octobre 2019 Initialement mis en examen du chef de meurtre en bande organisée, le client de Maître FAYOLLE a obtenu un non-lieu de ce chef à l'issue de l'instruction. Accusé devant la Cour d'Assises des Bouches du Rhone du chef d'association de malfaiteurs, le client du Cabinet FAYOLLE a été acquitté par la Cour d'Assises. Pour plus d'informations sur le sujet, vous… Lire la suite »

18/09/2019

Cour d'Appel de Paris - Affaire d'escroquerie en bande organisée en récidive légale, blanchiment en bande organisée en récidive légale

Le Cabinet FAYOLLE intervenait pour un prévenu condamné à 10 années d'emprisonnement en première instance, pour des faits d'escroquerie en bande organisée en récidive légale et blanchiment en bande organisée en récidive légale. Intervenant pour la première fois en cause d'appel, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la réduction de sa peine à 5… Lire la suite »

17/09/2019

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire de fraude fiscale

Le Cabinet FAYOLLE agissait dans les intérêts d'un client condamné une première fois par le Tribunal Correctionnel de Marseille, puis une seconde fois par la Cour d'Appel du chef de fraude fiscale. Intervenant après la cassation de cet arrêt, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe du client. Lire la suite »

01/07/2019

Tribunal Correctionnel de Paris- Affaire d'abus de confiance

Le Cabinet FAYOLLE assistait devant le Tribunal Correctionnel de Paris, un prévenu pour des faits d'abus de confiance. Au regard des conclusions de nullités déposées par le Cabinet FAYOLLE, le Tribunal prononçait l'annulation de la garde à vue du prévenu et l'annulation de l'entière procédure. Le prévenu, encourant 3 ans d'emprisonnement, a ainsi été… Lire la suite »

21/06/2019

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire de trafic de stupéfiants

La Cabinet Fayolle assistait un prévenu poursuivi pour des faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants, encourant une peine de 10 ans d'emprisonnement dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate très volumineuse (2 tomes). A la suite du dépot de conclusions de nullité au regard des vices de forme affectant cette procédure, le Tribunal a fait… Lire la suite »

19/06/2019

Cour d'Appel de Paris - affaire d'escroquerie

Le Cabinet FAYOLLE assurait la défense de deux prévenus dans le cadre d'une affaire d'escroquerie. Le Ministère Public a requis des des peines de 10 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et sans mandat de dépot à l'encontre des deux prévenus. Affaire mise en délibéré au 18 Septembre prochain. Lire la suite »

24/05/2019

Tribunal Correctionnel de Nîmes - Affaire de vols et escroquerie

Le Cabinet FAYOLLE inervenait pour un client comparaissant en état de récidive légale. Alors que le Procureur de la République avait requis une peine de 4 ans d'emprisonnement, le Cabinet FAYOLLE a obtenu une peine d'un an d'emprisonnement, ainsi que la confusion de la peine avec une condamnation précédente. N'hésitez pas à contacter le Cabinet FAYOLLE pour tout conseil ou besoin… Lire la suite »