Cabinet d'avocats pénalistes
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Actualités


13/01/2020

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire de violence avec armes

Le Cabinet de Maître FAYOLLE intervenait pour la première fois devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, pour un prévenu qui avait été condamné en première instance à la peine de 6 années d'emprisonnement, par le tribunal Correctionnel de Marseille pour des des faits de violence avec armes. La Cour d'Appel a suivi l'argumentation de la défense et a divisé par 3… Lire la suite »

12/12/2019

Cour d'Appel de Monaco - Affaire de blanchiment

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'annulation de l'intégralité de la procédure dans laquelle sa cliente était inculpée pour des faits de blanchiment. La Cour d'Appel a suivi intégralement la requête en nullité présentée par le Cabinet FAYOLLE, et a considéré que la procédure menée contre la cliente, l'avait été en violation des… Lire la suite »

25/11/2019

Tribunal Correctionnel de Nice - Affaire de trafic de stupéfiants

Le Cabinet FAYOLLE intervenait pour un prévenu qui comparaitssait en état de récidive légale et encourait à ce titre, 20 ans d'emprisonnement. Divisant par deux les réquisitions du Procureur de la République, le client de Maître FAYOLLE, qui reconnaissait les faits, a été condamné à une peine de 30 mois d'emprisonnement. Lire la suite »

04/10/2019

Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône - Acquittement dans une affaire de meurtre en bande organisée

Audience du 4 au 11 Octobre 2019 Initialement mis en examen du chef de meurtre en bande organisée, le client de Maître FAYOLLE a obtenu un non-lieu de ce chef à l'issue de l'instruction. Accusé devant la Cour d'Assises des Bouches du Rhone du chef d'association de malfaiteurs, le client du Cabinet FAYOLLE a été acquitté par la Cour d'Assises. Pour plus d'informations sur le sujet, vous… Lire la suite »

18/09/2019

Cour d'Appel de Paris - Affaire d'escroquerie en bande organisée en récidive légale, blanchiment en bande organisée en récidive légale

Le Cabinet FAYOLLE intervenait pour un prévenu condamné à 10 années d'emprisonnement en première instance, pour des faits d'escroquerie en bande organisée en récidive légale et blanchiment en bande organisée en récidive légale. Intervenant pour la première fois en cause d'appel, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la réduction de sa peine à 5… Lire la suite »

17/09/2019

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire de fraude fiscale

Le Cabinet FAYOLLE agissait dans les intérêts d'un client condamné une première fois par le Tribunal Correctionnel de Marseille, puis une seconde fois par la Cour d'Appel du chef de fraude fiscale. Intervenant après la cassation de cet arrêt, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe du client. Lire la suite »

01/07/2019

Tribunal Correctionnel de Paris- Affaire d'abus de confiance

Le Cabinet FAYOLLE assistait devant le Tribunal Correctionnel de Paris, un prévenu pour des faits d'abus de confiance. Au regard des conclusions de nullités déposées par le Cabinet FAYOLLE, le Tribunal prononçait l'annulation de la garde à vue du prévenu et l'annulation de l'entière procédure. Le prévenu, encourant 3 ans d'emprisonnement, a ainsi été… Lire la suite »