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Actualités


17/03/2021

Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône : après des réquisitions de 15 années de réclusion, il est condamné à 3 ans ferme

Après trois jours d’audience, la Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône n'a pas suivi les réquisitions de l'Avocat Général dans cette affaire de violence avec arme ayant entrainé la mort sans intention de la donner. L'accusation avait requis 15 années de réclusion criminelle. La Cour et les jurés ont suivi la défense et condamné l'accusé défendu… Lire la suite »

12/03/2021

Tribunal Correctionnel d'Avignon - Affaire de droit pénal international

Le Tribunal Correctionnel d'Avignon a fait droit à la demande soutenue par Maître FAYOLLE qui avait saisi le Tribunal de conclusions aux fins de nullités, avant de solliciter le renvoi du procès, suite aux dernières pièces produites par l'accusation. Voir article de presse dauphiné libéré : Un Vauclusien, ancien roi des hackers, dans le viseur des États-Unis Lire la suite »

12/02/2021

Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône - affaire de meurtre en bande organisée

La Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône statuant en appel a prononcé l'acquittement du client défendu par le Cabinet FAYOLLE, qui avait déjà bénéficié d'un acquittement en première instance. Le Procureur Général avait interjeté un appel contre cet acquittement. La Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône statuant en appel, a de nouveau acquitté le… Lire la suite »

23/10/2020

Tribunal Correctionnel d'Ajaccio - Affaire d'extorsion, d'escroquerie et d'abus de confiance

Dans une affaire initialement ouverte sous une qualification criminelle pour des faits d'extorsion et escroquerie en bande organisée, et abus de confiance, le client de Maître FAYOLLE comparaissait finalement devant le Tribunal Correctionnel pour des faits d'escroquerie en bande organisée, extorsion de fonds et abus de confiance. A la suite d'une procédure mouvementée, le Cabinet FAYOLLE avait obtenu… Lire la suite »

22/10/2020

Tribunal Correctionnel de Draguignan - Affaire de blanchiment

Affaire de blanchiment Le Cabinet FAYOLLE a présenté des conclusions aux fins de nullité de la citation au regard de l'incohérence et de l'imprécision de l'acte de poursuite. Le Tribunal a fait droit aux conclusions de la defense et prononcé la nullité de la citation ayant provoqué la comparution du client défendu par le Cabinet FAYOLLE devant le Tribunal Correctionnel de… Lire la suite »

20/10/2020

Tribunal Correctionnel de Paris - Affaire d'abus de confiance

Le Cabinet FAYOLLE a présenté des conclusions aux fins d'annulation de la procédure dans cette affaire où son client comparaissait pour des faits d'abus de confiance. Le Tribunal a intégralement suivi les conclusions présentées et ordonné l'annulation de la procédure pour vice de forme. En conséquence, le Tribunal Correctionnel de Paris a déclaré nulle… Lire la suite »

Extrait de l'émission "Faites Entrer...

Extrait de l'émission "Faites entrer...

Non élucidé - L'affaire Nadine CHABERT

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