Cabinet d'avocats pénalistes
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Actualités


01/07/2019

Tribunal Correctionnel de Paris- Affaire d'abus de confiance

Le Cabinet FAYOLLE assistait devant le Tribunal Correctionnel de Paris, un prévenu pour des faits d'abus de confiance. Au regard des conclusions de nullités déposées par le Cabinet FAYOLLE, le Tribunal prononçait l'annulation de la garde à vue du prévenu et l'annulation de l'entière procédure. Le prévenu, encourant 3 ans d'emprisonnement, a ainsi été… Lire la suite »

21/06/2019

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire de trafic de stupéfiants

La Cabinet Fayolle assistait un prévenu poursuivi pour des faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants, encourant une peine de 10 ans d'emprisonnement dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate très volumineuse (2 tomes). A la suite du dépot de conclusions de nullité au regard des vices de forme affectant cette procédure, le Tribunal a fait… Lire la suite »

19/06/2019

Cour d'Appel de Paris - affaire d'escroquerie

Le Cabinet FAYOLLE assurait la défense de deux prévenus dans le cadre d'une affaire d'escroquerie. Le Ministère Public a requis des des peines de 10 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et sans mandat de dépot à l'encontre des deux prévenus. Affaire mise en délibéré au 18 Septembre prochain. Lire la suite »

24/05/2019

Tribunal Correctionnel de Nîmes - Affaire de vols et escroquerie

Le Cabinet FAYOLLE inervenait pour un client comparaissant en état de récidive légale. Alors que le Procureur de la République avait requis une peine de 4 ans d'emprisonnement, le Cabinet FAYOLLE a obtenu une peine d'un an d'emprisonnement, ainsi que la confusion de la peine avec une condamnation précédente. N'hésitez pas à contacter le Cabinet FAYOLLE pour tout conseil ou besoin… Lire la suite »

16/05/2019

Tribunal Correctionnel de Vesoul - Affaire d'escroquerie en bande organisée - vol - association de malfaiteurs

Le Cabinet FAYOLLE intervenait pour un client comparaissant pour des faits de vols, et escroquerie en bande organisée. Alors que le Procureur de la République avait requis une peine de 5 ans d'emprisonnement et 20.000 € d'amende à l'encontre du client, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la diminution de la peine à 30 mois d'emprisonnement et 1.000 € d'amende. Lire la suite »

14/05/2019

Commission de réparation des détentions provisoires de Paris

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu la majoration de l'indemnisation allouée à un client qui avait effectué près de deux ans de détention provisoire injustifiée à la Maison d'arrêt de CAYENNE (Guyane). Désigné pour la deuxième fois en cause d'appel, le Cabinet FAYOLLE avait obtenu la relaxe du client, condamné en 1ère instance à 7 ans… Lire la suite »