Cabinet d'avocats pénalistes
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Le Cabinet FAYOLLE a plaidé dans les intérêts d'un client contre lequel le Parquet National Financier a requis la condamnation pour des faits de blanchiment en bande organisée, à la peine de 5 années d'emprisonnement. Le Tribunal Correctionnel de Paris rendra sa décision le 23 Mai prochain. Lire la suite »
Audience du 19 au 21 Mars 2018 Le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'acquittement du client dans les 3 affaires de vol à main armée pour lesquelles il était jugé, et a également obtenu sa condamnation au seul titre de la complicité. https://www.laprovence.com/article/edition-vaucluse/4886741/identifies-par-ladn-deux-accuses-se-disent-innocents.html Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu, malgré les réquisitions du Procureur de la République sollicitant une peine de 3 ans d'emprisonnement, une peine de 15 mois d'emprisonnement ainsi que la confusion totale de cette peine avec une peine précédement prononcée contre le client. Lire la suite »
La Cour d'assises du Vaucluse a fait droit à la demande de renvoi formulée par le Cabinet FAYOLLE, et a ordonné le renvoi du procès à une date ultérieure. Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe du client, qui était détenu depuis son placement en détention provisoire au cours de l'instruction criminelle. Lors du procès devant le Tribunal Correctionnel de Draguignan, le Procureur de la République a requis une peine de 4 années d'emprisonnement contre le client du Cabinet FAYOLLE. Le Tribunal Correctionnel de Draguignan a prononcé sa relaxe, et… Lire la suite »
Ouverture du procès de la Taxe carbonne à Paris Lire la suite »
Suite à l'appel formé par le Procureur de la République après la décision de relaxe obtenue par le client du Cabinet deMaître FAYOLLE, la Cour d'Appel de Paris a ordonné le renvoi de ce procès au 21 Novembre prochain. Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, une mesure de confusion des peines à hauteur de 10 années. Le client avait été condamné à une première peine de 8 années d'emprisonnement pour des faits de vols à main armée correctionnalisés, avant d'être à nouveau condamné pour des faits de même nature à une… Lire la suite »
Le Cabinet Fayolle a obtenu la remise en liberté d'un client attendant depuis plus de deux ans son jugement devant la Cour d'Assises d'Appel. Cf article de presse. Lire la suite »
Le Cabinet Fayolle a obtenu la condamnation de l'Etat pour faute lourde, suite au dysfonctionnement de l'institution judiciaire, après le décès tragique d'un détenu. Le Cabinet Fayolle a obtenu la reconnaissance de la faute lourde de l'Etat, ainsi que sa condamnation à indemniser les proches du détenu, assortie de l'exécution provisoire du jugement. Lire la suite »