Le Cabinet de Maître FAYOLLE a représenté les intérêts des membres de la famille d'un jeune homme tué à coups de couteau, dans les Alpes de Hautes Provence. Lire la suite »
Le Cabinet de Maître FAYOLLE a été désigné en cause d'appel, dans la défense des intérêts d'un homme condamné à 4 ans d'emprisonnement, en première instance par le Tribunal Correctionnel de Marseille, et incarcéré à l'issue de son procès.
Devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe de cet homme et sa… Lire la suite »
Audience du 28 au 30 Janvier 2019
Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu la condamnation de son client à la peine de 7 ans d'emprisonnement à l'issue d'un procès où l'Avocat Général avait requis une peine de 18 ans de réclusion criminelle.
Voir article de presse :… Lire la suite »
La Cour de révision a validé l'ensemble de l'argumentation du Cabinet FAYOLLE, en rejetant la totalité des moyens de nullité soulevés par les adversaires de la cliente, partie civile.
Voir article de presse :
https://www.fayolle-avocats.fr/fr/actualites-presse/presse/id-73-monaco-matin-affaire-d-atteinte-a-la-vie-privee Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a soulevé des conclusions aux fins de nullité de la procédure, au regard des vices de formes affectant le dossier.
Le client été prévenu pour des faits de :
omission de déclaration préalable à l'embauche;
avoir employé un ressortissant étranger sans titre l'autorisant à exercé une activité salariée;
avoir… Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'acquittement de son client accusé du chef d'assassinat, et a obtenu la requalification des faits en meurtre, sanctionnés par une peine de 17 années de réclusion, après que l'accusation ait requis une peine de 30 années de réclusion criminelle. Lire la suite »
Audience du 21 au 30 Novembre 2018 -
Cette affaire a été évoqué devant la Cour d'Appel de Paris, suite à l'appel du Procureur de la république interjeté contre la décision rendue le 18 Juin 2015, par le Tribunal Correctionnel de Paris, ayant relaxé la Société défendue par le Cabinet FAYOLLE.
A l'issue du procès en appel, la Cour a mis sa… Lire la suite »
Audience du 19 au 23 Novembre 2018 -
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'acquittement de son client, accusé du chef de viol sur mineur.
Voir Rubrique presse;
Voir article en ligne : "Le gérant d'un camping varois accusé de viols sur deux mineures n'a pas été retenu coupable"
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Audience du 6 au 13 Novembre -
Voir articles dans la rubrique presse :
https://www.fayolle-avocats.fr/fr/actualites-presse/presse/id-66-cour-d-assises-de-saint-brieuc-affaire-de-meurtre-dite-affaire-du-corps-dans-la-valise-
https://www.fayolle-avocats.fr/fr/actualites-presse/presse/id-67-cour-d-assises-de-saint-brieuc-affaire-de-meurtre-dite-affaire-du-corps-dans-la-valise-… Lire la suite »
Dans le cadre d'une affaire de vol aggravé, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe de son client. Lire la suite »