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Tribunal Correctionnel de Mont de Marsan - Affaire de détention d'armes

  • Tribunal Correctionnel de Mont de Marsan
  • Affaire X C/MP
  • Affaire de détention d’armes

Obtention à l’issue d’une procédure d’instruction de plus de 3 ans, d’un jugement ordonnant la seule confiscation des armes saisies, outre une peine d’amende avec sursis.