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Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire de détention d’arme et association de malfaiteurs

Audience du 12 au 21 Octobre 2016 – Tribunal Correctionnel de MARSEILLE

Affaire de détention d’arme et association de malfaiteurs

Réquisitions de 5 années d’emprisonnement sans confusion de peines possible

Ø  Obtention d’une décision de condamnation à 3 années d’emprisonnement avec mesure de confusion intégrale avec une peine précédente.