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Tribunal Correctionnel de Nancy - Affaire de travail dissimulé

Audience du 28 Novembre 2016 >  A l'issue d'une procédure initiée en 2006 et ouverte auprès d'un cabinet d'instruction à la JIRS de Nancy, Maître Fayolle a obtenu que son client soit définitivement innocenté.

En effet, après avoir obtenu un non-lieu pour les faits d'escroquerie ( faits médiatisés à l'époque sous le nom de "l'affaire de l'escroquerie 9 Telecom"), Maître Fayolle a obtenu devant le Tribunal Correctionnel de Nancy la relaxe totale de son client, poursuivi au final, pour différentes infractions relevant du droit pénal du Travail.