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Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire d'import de marchandise fortement taxée non déclarée aux douanes

Audience du 28 Févirer 2017 - Le Cabinet Fayolle a obtenu une décision de relaxe après les réquisitions de condamnation du Ministère Public et une constitution partie civile de l'Administration des Douanes, sollicitant une amende d'un montant de 57.000 €.