Le Cabinet FAYOLLE a obtenu la réformation d'une décision de première instance condamnant le client.
En cause d'appel, le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'annulation de plusieurs pièces de la procédure dont la nullité avait été soulévée par voie de conclusions.
La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a en conséquence, après avoir annulé lesdites pièces, prononcé la relaxe du client, ainsi que la restitution des différents objets saisis au cours de la procédure.
Autre affaire de récidive.