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Acquittement général dans la tuerie du bar Mireille

Article "Acquittement général dans la tuerie du bar Mireille", article du 4 Juillet 2006

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Tuerie Bar Mireille : acquittement général


03 décembre 2018

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire d'infraction à la législation du travail

Le Cabinet FAYOLLE a soulevé des conclusions aux fins de nullité de la procédure, au regard des vices de formes affectant le dossier. Le client été prévenu pour des faits de : omission de...  Lire la suite

26 novembre 2018

Cour d'Assises de Digne les Bains - Affaire d'assassinat

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'acquittement de son client accusé du chef d'assassinat, et a obtenu la requalification des faits en meurtre, sanctionnés par une peine de 17 années de réclusion, après que...  Lire la suite

21 novembre 2018

Cour d'Appel de Paris - Affaire de corruption, dite affaire "Pétrole contre nourriture"

Audience du 21 au 30 Novembre 2018 - Cette affaire a été évoqué devant la Cour d'Appel de Paris, suite à l'appel du Procureur de la république interjeté contre la décision rendue le 18 Juin...  Lire la suite

19 novembre 2018

Cour d'Assises de Draguignan - Affaire de viols sur mineures

Audience du 19 au 23 Novembre 2018 - Le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'acquittement de son client, accusé du chef de viol sur mineur. Voir Rubrique presse; Voir article en ligne : "Le gérant d'un camping varois accusé de viols...  Lire la suite

06 novembre 2018

Cour d'Assises de Saint Brieuc - Affaire de meurtre, dite "affaire du corps dans la valise"

Audience du 6 au 13 Novembre - Voir articles dans la rubrique presse : https://www.fayolle-avocats.fr/fr/actualites-presse/presse/id-66-cour-d-assises-de-saint-brieuc-affaire-de-meurtre-dite-affaire-du-corps-dans-la-valise-...  Lire la suite

30 octobre 2018

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire de vol aggravé

Dans le cadre d'une affaire de vol aggravé, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe de son client.  Lire la suite

24 octobre 2018

Tribunal Correctionnel de BOBIGNY - Affaire d'escroquerie en bande organisée

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe pour le client qui se voyait reprocher 4 infractions, dont 3 avec la circontance aggravante de bande organisée, pour un préjudice évalué par l'accusation à plus d'1 million...  Lire la suite

15 octobre 2018

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire de trafic de stupéfiant de Felix Pyat

Audience du 15 au 24 Octobre 2018 Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu une condamnation à 6 années d'emprisonnement pour un prévenu contre lequel le Procureur de la République avait requis 9 années....  Lire la suite

09 octobre 2018

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire d'infraction à la législation sur le patrimoine archéologique et culturel

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu la réformation d'une décision de première instance condamnant le client. En cause d'appel, le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'annulation de plusieurs pièces de la procédure dont la...  Lire la suite

05 octobre 2018

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire de vol à mains armées

Audience du 5 Octobre 2018 Dans le cadre d'une affaire de vol à mains armées, le Cabinet FAYOLLE a obtenu une peine de 4 années d'emprisonnement, sans mandat de dépôt pour son client, contre 6 années avec...  Lire la suite