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Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire de trafic de stupéfiants

Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu la remise en liberté d'un client détenu depuis 2 ans dans une affaire d'infraction à la législation sur les stupéfiants, après avoir soulevé un vice de procédure affectant la régularité de la prolongation du titre de détention du client.

Le Cabinet FAYOLLE a présenté des conclusions visant à faire constater l'irrégularité du mandat de dépôt prolongé par le Tribunal Correctionnel de Marseille.

La Cour d'Appel a fait droit aux conclusions de la défense et a ordonné la remise en liberté immédiate du client défendu par le Cabinet FAYOLLE.

 

Article de presse de Denis Trossero sur une affaire pour laquelle le Cabinet Fayolle intervient


Extrait de l'émission "Faites Entrer...

Extrait de l'émission "Faites entrer...

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