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Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire de travail dissimulé par dissimulation d'activité

Le Cabinet FAYOLLE défendait un client précédemment condamné par le Tribunal Correctionnel de Marseille, par défaut, à une lourde amende, ainsi qu'à la confiscation d'une forte somme d'argent.

Suite à son opposition, le prévenu était à nouveau cité devant le Tribunal Correctionnel de Marseille.

Le Cabinet FAYOLLE a soulevé des conclusions aux fins d'annulation de la procédure visant à contester la régularité de l'interpellation, comme de la fouille du prévenu.

Le Tribunal correctionnel de Marseille a fait droit aux conclusions aux fins de nullité, et prononcé en conséquence, l'annulation de la procédure, la relaxe du client et la restitution des sommes saisies.


Extrait de l'émission "Faites Entrer...

Extrait de l'émission "Faites entrer...

"Non Élucidé" - L'affaire de la disparition...

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