Le Cabinet FAYOLLE défendait un client précédemment condamné par le Tribunal Correctionnel de Marseille, par défaut, à une lourde amende, ainsi qu'à la confiscation d'une forte somme d'argent.
Suite à son opposition, le prévenu était à nouveau cité devant le Tribunal Correctionnel de Marseille.
Le Cabinet FAYOLLE a soulevé des conclusions aux fins d'annulation de la procédure visant à contester la régularité de l'interpellation, comme de la fouille du prévenu.
Le Tribunal correctionnel de Marseille a fait droit aux conclusions aux fins de nullité, et prononcé en conséquence, l'annulation de la procédure, la relaxe du client et la restitution des sommes saisies.