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Cour d'Appel de Bastia - Affaire de travail dissimulé et d'escroquerie

Le Cabinet FAYOLLE a défendu un prévenu sévèrement condamné en première instance par le Tibunal Correctionnel d'Ajaccio pour des faits d'escroquerie et de travail dissimulé.

Intervenant pour la première fois en cause d'appel, le Cabinet FAYOLLE a présenté des conclusions aux fins de relaxe et sollicité la mise hors de cause de son client.

La Cour d'Appel de Bastia a mis sa décision en délibéré au mois de semptembre 2020.


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