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Tribunal Correctionnel de Draguignan - Affaire de blanchiment

Affaire de blanchiment

Le Cabinet FAYOLLE a présenté des conclusions aux fins de nullité de la citation au regard de l'incohérence et de l'imprécision de l'acte de poursuite.

Le Tribunal a fait droit aux conclusions de la defense et prononcé la nullité de la citation ayant provoqué la comparution du client défendu par le Cabinet FAYOLLE devant le Tribunal Correctionnel de Draguignan.


Extrait de l'émission "Faites Entrer...

Extrait de l'émission "Faites entrer...

Non élucidé - L'affaire Nadine CHABERT

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