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Tribunal Correctionnel de Grasse - Affaire d'infraction à la législation sur les biens archéologiques

Après des réquisitions de 18 mois d'emprisonnement et 100.000 € d'amende, le Cabinet FAYOLLE a obtenu, après avoir soutenu des conclusions aux fins de nullité, l'annulation de la totalité de la procédure.


Extraits de "Hondelatte raconte" du 21 mai 2021...

Extrait de l'émission "Faites Entrer...

Extrait de l'émission "Faites entrer...

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