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Tribunal Correctionnel de Grasse - Affaire d'infraction à la législation sur les biens archéologiques

Après des réquisitions de 18 mois d'emprisonnement et 100.000 € d'amende, le Cabinet FAYOLLE a obtenu, après avoir soutenu des conclusions aux fins de nullité, l'annulation de la totalité de la procédure.


Extrait de l'émission "Faites Entrer...

Extrait de l'émission "Faites entrer...

Non élucidé - L'affaire Nadine CHABERT

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