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CHAMBRE DE L’INSTRUCTION DE LA COUR D’APPEL DE PARIS - AFFAIRE D’ESCROQUERIE EN BANDE ORGANISEE FRAUDE FISCALE ET BLANCHIMENT

Après avoir formé un recours contre d’importantes saisies, le cabinet Fayolle a obtenu la restitution, pour le compte de son client, d’une somme de 1 044 354 euros, saisie sur le contrat d’assurance-vie de ce dernier dans le cadre d’une information judiciaire ouverte au Tribunal Judiciaire de Paris.

 

La Chambre de l’instruction a ainsi fait droit à l’argumentation du cabinet FAYOLLE soutenant que la décision de saisie était infondée. 


Maître Denis Fayolle dans Faîtes Entrer...

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