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TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE - AFFAIRE DE CORRUPTION ACTIVE D’UN AGENT PUBLIC – RECEL EN BANDE ORGANISEE – ASSOCIATION DE MALFAITEURS

Dans une affaire de corruption d’envergure, le cabinet Fayolle a obtenu que le cas de son client soit examiné dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, lui permettant d’éviter une audience publique.

 

Sur le fond, le cabinet FAYOLLE est parvenu à limiter la peine à un emprisonnement assorti d’un sursis simple et à une peine d’amende, mais également à éviter que son client soit condamné à une interdiction de gérer.


Maître Denis Fayolle dans Faîtes Entrer...

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