Cabinet d'avocats pénalistes
à Marseille et Paris

Tél Marseille : 04 91 33 20 94

Tél Paris : 01 44 39 06 30

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TARASCON - AFFAIRE DE TRAVAIL DISSIMULE – TRAVAIL ILLICITE DE MAIN D’ŒUVRE – MARCHANDAGE

Le Tribunal Correctionnel de TARASCON a fait droit aux conclusions de nullité de la procédure déposées par le Cabinet FAYOLLE, relatives notamment au délai déraisonnable de la procédure.

Dans cette affaire où le préjudice allégué était supérieur à 1 MILLION d’euros, le Tribunal a en outre débouté l’URSSAF de sa constitution de partie civile.


Extraits de "Hondelatte raconte" du 21 mai 2021...

Extrait de l'émission "Faites Entrer...

Extrait de l'émission "Faites entrer...

Toutes les vidéos