Désigné au cours d’une information judiciaire pour assurer la défense de deux personnes mises en examen pour escroquerie, tentative d’escroquerie, faux et usage, le cabinet Fayolle a, tout d’abord, obtenu un non-lieu pour trois de ces infractions.
De ce fait, les deux clients du cabinet étaient renvoyés devant le Tribunal du seul chef de tentative d’escroquerie.
Devant la juridiction de jugement, du cabinet Fayolle sollicitait, d’une part, que soit constatée l’extinction de l’action publique à l’égard de l’un de ses clients, d’autre part, la relaxe du second.