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COUR D’ASSISES DES ALPES MARITIMES - AFFAIRE DE VIOL, AGRESSION SEXUELLE ET CORRUPTION DE MINEUR DE 15 ANS - PARTIE CIVILE

Le Cabinet FAYOLLE assistait des parties civiles dans une affaire de viol, agression sexuelle et corruption de mineur avec cette circonstance que les faits ont été commis sur mineur de 15 ans, et revêtent la qualification d’incestueux.

À l’issue du procès, la Cour d’Assises de Nice a déclaré l’accusé coupable et l’a condamné à la peine de 18 années de réclusion criminelle, en accueillant favorablement les constitutions des parties civiles et en leur reconnaissant le statut de victimes.


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