TRIBUNAL POUR ENFANTS D’AIX EN PROVENCE - RELAXE DANS UNE AFFAIRE D’AGRESSION SEXUELLE SUR MINEURS

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu que soit relaxé un homme prévenu des chefs d’agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans, et d’agression sexuelle sur mineur de plus de 15 ans, pour lequel le Ministère Public avait requis la culpabilité.