Audience du 24 Janvier 2017 - Le Cabinet Denis Fayolle a obtenu une décision de condamnation intégralement assortie du sursis, ainsi que la restitution des sommes ayant été consignées durant l'instruction (près de 200 000 €).
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Audience du 24 Janvier 2017 - Le Cabinet Denis Fayolle a obtenu une décision de condamnation intégralement assortie du sursis, ainsi que la restitution des sommes ayant été consignées durant l'instruction (près de 200 000 €).
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