Le Cabinet Fayolle a soulevé la nullité de la procédure résultant de l'ordonnance du juge d'instruction saisisant le Tribunal Correctionnel.
Le Tribunal Correctionnel d'Ajaccio a fait droit aux conclusions présentées par le Cabinet Fayolle, et a ordonné l'annulation de l'ordonnance et le renvoi du dossier devant le Procureur de la République.