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Tribunal Correctionnel d'Ajaccio - Affaire d'extorsion de fonds et d'escroquerie

Le Cabinet Fayolle a soulevé la nullité de la procédure résultant de l'ordonnance du juge d'instruction saisisant le Tribunal Correctionnel.

Le Tribunal Correctionnel d'Ajaccio a fait droit aux conclusions présentées par le Cabinet Fayolle, et a ordonné l'annulation de l'ordonnance et le renvoi du dossier devant le Procureur de la République.

Cf article de presse.


Extrait de l'émission "Faites Entrer...

Extrait de l'émission "Faites entrer...

"Non Élucidé" - L'affaire de la disparition...

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