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Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire d'infraction à la législation sur le patrimoine archéologique et culturel

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu la réformation d'une décision de première instance condamnant le client.

En cause d'appel, le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'annulation de plusieurs pièces de la procédure dont la nullité avait été soulévée par voie de conclusions.

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a en conséquence, après avoir annulé lesdites pièces, prononcé la relaxe du client, ainsi que la restitution des différents objets saisis au cours de la procédure.

Autre affaire de récidive.

Extrait de l'émission "Faites Entrer...

Extrait de l'émission "Faites entrer...

"Non Élucidé" - L'affaire de la disparition...

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