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Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire d'infraction à la législation sur le patrimoine archéologique et culturel

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu la réformation d'une décision de première instance condamnant le client.

En cause d'appel, le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'annulation de plusieurs pièces de la procédure dont la nullité avait été soulévée par voie de conclusions.

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a en conséquence, après avoir annulé lesdites pièces, prononcé la relaxe du client, ainsi que la restitution des différents objets saisis au cours de la procédure.

Autre affaire de récidive.