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Cour d'Appel de Paris - Affaire de corruption, dite affaire "Pétrole contre nourriture"

Audience du 21 au 30 Novembre 2018

Cette affaire a été évoqué devant la Cour d'Appel de Paris, suite à l'appel du Procureur de la république interjeté contre la décision rendue le 18 Juin 2015, par le Tribunal Correctionnel de Paris, ayant relaxé la Société défendue par le Cabinet FAYOLLE.

A l'issue du procès en appel, la Cour a mis sa décision en délibéré au 15 Février 2019.