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Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire d'infraction à la législation sur les armes

Après avoir exposé des conclusions soulevant la nullité de l'intégralité de la procédure, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe du client, qui comparaissait en état de récidive légale, dans une affaire d'infraction à la législation sur les armes.


Maître Denis Fayolle dans Faîtes Entrer...

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