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Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire d'Abus de biens sociaux

Désigné pour la première fois en cause d'appel, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe du client devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.

En première instance, il avait été condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 50.000 € d'amende, pour des faits d'abus de biens sociaux.

N'hésitez pas à contacter le Cabinet Fayolle pour tout conseil. 

Maître Denis Fayolle dans Faîtes Entrer...

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