Le Cabinet FAYOLLE inervenait pour un client comparaissant en état de récidive légale.
Alors que le Procureur de la République avait requis une peine de 4 ans d'emprisonnement, le Cabinet FAYOLLE a obtenu une peine d'un an d'emprisonnement, ainsi que la confusion de la peine avec une condamnation précédente.
N'hésitez pas à contacter le Cabinet FAYOLLE pour tout conseil ou besoin en matière de droit pénal.