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Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire de trafic de stupéfiants

La Cabinet Fayolle assistait un prévenu poursuivi pour des faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants, encourant une peine de 10 ans d'emprisonnement dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate très volumineuse (2 tomes).

A la suite du dépot de conclusions de nullité au regard des vices de forme affectant cette procédure, le Tribunal a fait droit aux exceptions de nullités soulevées par le Cabinet FAYOLLE, et a relaxé des fins de la poursuite l'ensemble des prévenu, encourant pour certains jusqu'à 20 années d'emprisonnement.

Le cabinet FAYOLLE a permis, outre le respect des règles du Code de procédure pénale, la remise en liberté immédiate de son client, mais également de tous les autres prévenus.