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Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire de trafic de stupéfiants

La Cabinet Fayolle assistait un prévenu poursuivi pour des faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants, encourant une peine de 10 ans d'emprisonnement dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate très volumineuse (2 tomes).

A la suite du dépot de conclusions de nullité au regard des vices de forme affectant cette procédure, le Tribunal a fait droit aux exceptions de nullités soulevées par le Cabinet FAYOLLE, et a relaxé des fins de la poursuite l'ensemble des prévenu, encourant pour certains jusqu'à 20 années d'emprisonnement.

Le cabinet FAYOLLE a permis, outre le respect des règles du Code de procédure pénale, la remise en liberté immédiate de son client, mais également de tous les autres prévenus.

 


Extrait de l'émission "Faites entrer...

Extrait de l'émission "Faites Entrer...

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