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Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire de fraude fiscale

Le Cabinet FAYOLLE agissait dans les intérêts d'un client condamné une première fois par le Tribunal Correctionnel de Marseille, puis une seconde fois par la Cour d'Appel du chef de fraude fiscale.

Intervenant après la cassation de cet arrêt, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe du client.


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