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Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Le Cabinet de Maître FAYOLLE intervient pour la 1ère fois en cause d'appel pour un homme qui avait été condamné en première instance pour des faits de détention, acquisition, transport et cession de produits stupéfiants, à une peine de 4 années d'emprisonnement.

Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu que la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, par son arrêt rendu en date du 21 Janvier 2020, prononce la relaxe du client des chefs d'acquisition, transport et cession de produits stupéfiants, et le condamne, pour la seule infraction de détention de produits stupéfiants, à une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter l'article de presse mis à votre disposition par le Cabinet Denis Fayolle.


Extrait de l'émission "Faites Entrer...

Extrait de l'émission "Faites entrer...

"Non Élucidé" - L'affaire de la disparition...

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