Le Cabinet Fayolle a obtenu en appel, l'infirmation d'un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Valence qui révoquait différents sursis, entrainant l'incarcération inévitable du condamné.
Grâce à al procédure d'appel, le Cabinet Fayolle a obtenu la non-révocation d'un sursis, permettant au condamné d'éviter l'incarcération.
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Maître Fayolle intervient en qualité de partie civile pour la famille dont la fille a été brûlée vive.
L'accusé a été déclaré coupable et condamné à la peine de 30 ans de réclusion criminelle, conformément au verdict rendu en première instance par la Cour d'Assises de Bobigny. Lire la suite »
Affaire mise en délibéré.
Découvrez la suite de l'affaire. Lire la suite »
Le Cabinet Fayolle a obtenu une décision de relaxe. Lire la suite »
Audience du 22 Mars 2017
Le Cabinet Fayolle a soulevé un vice de procédure affectant la citation en justice de son client et a ainsi obtenu l'annulation de la procédure le concernant. Lire la suite »
Audience des 13-14 et 15 Mars 2017 - Le Cabinet Fayolle, désigné en cause d'appel, a obtenu un allègement de la peine infligée à son client en première instance.
En effet, condamné par le Tribunal Correctionnel de Marseille à 2 années d'emprisonnement ferme, outre 50.000 € d'amende, le Cabinet Fayolle a obtenu que la cour d'Appel condamne le prévenu à une… Lire la suite »
Audience du 28 Févirer 2017 - Le Cabinet Fayolle a obtenu une décision de relaxe après les réquisitions de condamnation du Ministère Public et une constitution partie civile de l'Administration des Douanes, sollicitant une amende d'un montant de 57.000 €. Lire la suite »
Audience du 14 Février 2017 - Décision mise en délibéré au 14 Mars 2017.
Autre affaire de corruption passive. Lire la suite »
Audience du 6 au 9 Février 2017 - Le Cabinet Denis Fayolle a obtenu la requalification des faits de meurtre en violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, et une condamnation à 22 ans de réclusion criminelle après des réquisitions de 30 années de réclusion criminelle. Lire la suite »
Audience du 3 Février 2017 - Dans une affaire relative à une infraction au Code de l'Urbanisme, le Cabinet Denis Fayolle a obtenu une décision d'ajournement de peine, malgré des réquisitions de condamnation, permettant ainsi la régularisation du permis de construire à l'origine des poursuites intenté par le Ministère Public.
Cette décision évite ainsi… Lire la suite »