Le Cabinet FAYOLLE assurait la défense d'un prévenu dans le cadre d'une affaire de trafic de stupéfiants.
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu une décision condamnant le prévenu à une peine de 30 mois d'emprisonnement, en deçà des 5 années d'emprisonnement requises par le Ministère Public.
Le client ayant déjà effectué la moitié de cette peine en… Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE inervenait pour un client comparaissant en état de récidive légale.
Alors que le Procureur de la République avait requis une peine de 4 ans d'emprisonnement, le Cabinet FAYOLLE a obtenu une peine d'un an d'emprisonnement, ainsi que la confusion de la peine avec une condamnation précédente.
N'hésitez pas à contacter le Cabinet FAYOLLE pour tout conseil ou besoin… Lire la suite »
Après avoir exposé des conclusions soulevant la nullité de l'intégralité de la procédure, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe du client, qui comparaissait en état de récidive légale, dans une affaire d'infraction à la législation sur les armes. Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE intervenait pour un client comparaissant pour des faits de vols, et escroquerie en bande organisée.
Alors que le Procureur de la République avait requis une peine de 5 ans d'emprisonnement et 20.000 € d'amende à l'encontre du client, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la diminution de la peine à 30 mois d'emprisonnement et 1.000 € d'amende. Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu la majoration de l'indemnisation allouée à un client qui avait effectué près de deux ans de détention provisoire injustifiée à la Maison d'arrêt de CAYENNE (Guyane).
Désigné pour la deuxième fois en cause d'appel, le Cabinet FAYOLLE avait obtenu la relaxe du client, condamné en 1ère instance à 7 ans… Lire la suite »
Dans cette procédure ouverte sur le plan criminel, le Cabinet FAYOLLE a obtenu une peine de 18 mois d'emprisonnement, couvrant la détention provisoire déjà effectuée par le client, qui comparaissait libre. Lire la suite »
Audience du 9 et 10 Mai 2019:
Le Cabinet FAYOLLE assistait les parties civiles dans une affaire de vol avec arme.
Il a obtenu l'indemnisation du préjudice enduré par les victimes.
N'hésitez pas à contatcer le Cabinet Fayolle pour tout conseil, besoin en matière de droit pénal. Lire la suite »
Désigné pour la première fois en cause d'appel, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe du client devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.
En première instance, il avait été condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 50.000 € d'amende, pour des faits d'abus de biens sociaux.
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Le Cabinet de FAYOLLE a été désigné en cause d'appel, pour défendre un homme qui avait été condamné à la peine de 7 ans d'emprisonnement pour trafic de stupéfiants.
Après avoir obtenu sa relaxe devant la Cour d'Appel de CAYENNE, le Cabinet FAYOLLE intente une action contre l'Etat, afin d'obtenir l'indemnisation de la détention provisoire (près de… Lire la suite »
Le Cabinet de Maître FAYOLLE est intervenu dans les intérêts d'un client qui comparaissait en état de récidive légale, et encourait une peine de 20 ans d'emprisonnement dans le cadre d'une affaire de traffic de stupéfiants.
Maître FAYOLLE a obtenu une décision de relaxe, devant le Tribunal Correctionnel de Marseille. Lire la suite »