Cabinet d'avocats pénalistes
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Suite à l'appel formé par le Procureur de la République après la décision de relaxe obtenue par le client du Cabinet de Maître FAYOLLE, la Cour d'Appel de Paris a ordonné le renvoi de ce procès au 21 Novembre prochain. Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, une mesure de confusion des peines à hauteur de 10 années. Le client avait été condamné à une première peine de 8 années d'emprisonnement pour des faits de vols à main armée correctionnalisés, avant d'être à nouveau condamné pour des faits de même nature à une… Lire la suite »
Le Cabinet Fayolle a obtenu la remise en liberté d'un client attendant depuis plus de deux ans son jugement devant la Cour d'Assises d'Appel. Cf article de presse. Lire la suite »
Le Cabinet Fayolle a obtenu la condamnation de l'Etat pour faute lourde, suite au dysfonctionnement de l'institution judiciaire, après le décès tragique d'un détenu. Le Cabinet Fayolle a obtenu la reconnaissance de la faute lourde de l'Etat, ainsi que sa condamnation à indemniser les proches du détenu, assortie de l'exécution provisoire du jugement. Lire la suite »
Le Cabinet Fayolle a déposé des conclusions soulevant des vices de forme ayant affecté la régularité de la procédure. Le Tribunal Correctionnel a fait droit à cette demande et a ordonné l'annulation de toute la procédure. Lire la suite »
Le Cabinet Fayolle a assigné l'Etat, suite aux conditions dans lesquelles un détenu a trouvé la mort en détention. Le Procureur de la République a reconnu une faute lourde de l'Etat et a mis l'affaire en délibéré au 16 Octobre 2017. Lire la suite »
Le Cabinet Fayolle a soulevé la nullité de la procédure résultant de l'ordonnance du juge d'instruction saisisant le Tribunal Correctionnel. Le Tribunal Correctionnel d'Ajaccio a fait droit aux conclusions présentées par le Cabinet Fayolle, et a ordonné l'annulation de l'ordonnance et le renvoi du dossier devant le Procureur de la République. Cf article de presse. Lire la suite »
Le Cabinet Fayolle intervenait en défense pour les intérêts d'un prévenu contre lequel le Procureur de la République avait requis 4 années d'emprisonnement. Le Cabinet Fayolle a obtenu une peine de 18 mois d'emprisonnement. Lire la suite »
Le Cabinet Fayolle intervenait en qualité de partie civile, dans la défense des intérêts de la famille de la jeune femme assassinée. La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, saisie d'une demande de mise en liberté par le mis en examen, a rejeté cette demande, conformément aux conclusions déposées par le Cabinet Fayolle. Cf article de presse Lire la suite »
Le Cabinet Fayolle a obtenu une peine de 3 années d'emprisonnement, inférieure aux réquisitions du Ministère Public, permettant au client de ne pas retourner en détention, au regard de la détention provisoire déjà effectuée -- cf article de presse Lire la suite »
JT FR 3 Bretagne - Acquittement dans une...
20h Bretagne Fr 3 - Acquittement dans une...
Extraits de "Hondelatte raconte" du 21 mai 2021...