Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône - Affaire de vol avec armes
Cour d’Assises des Bouches-du-Rhône Affaire X C/MP Affaire de vol avec armes Obtention d'annulation d’une partie de la procédure, et renvoi du procès. Lire la suite »
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Actualités
Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire d'importation et de vente de tabac en contrebande
Tribunal Correctionnel de Marseille Affaire X C/MP Affaire d’importation et de vente de tabac en contrebande Relaxe obtenue. Lire la suite »
Tribunal Correctionnel d'Ajaccio - Affaire d'escroquerie et d'extorsion en bande organisée
Tribunal Correctionnel d’Ajaccio Affaire X C/MP Affaire d’escroquerie et d’extorsion en bande organisée Annulation de la procédure et renvoi du procès (Cf. article Corse Matin). Lire la suite »
Cour D'Assises du Var - Affaire de vol avec armes
22/23-24 Juin 2016 Cour d’Assises du Var statuant en Appel Affaire X C/MP Affaire de vol avec armes Acquittement obtenu devant la Cour d’Assises d’Appel, après 12 ans de réclusion criminelle requis (peine infligée en première instance). Lire la suite »
Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône - Affaire d'assassinat
15 au 21 juin 2016 Cour d’Assises des Bouches-du-Rhône Affaire LEJAR C/ MP Affaire d’assassinat Voir l'article relatif, issu du Journal Le Monde : Affaire LEJAR Lire la suite »
Cour d'Assises du Var - Affaire de vol avec arme et séquestration
21 au 25 Mars 2016 Cour d’Assises du VAR Affaire de vol avec arme et séquestration Acquittement partiel obtenu, et obtention d’une condamnation à 2 ans d’emprisonnement avec sursis. Lire la suite »
Tribunal Correctionnel de Paris - Affaire de blanchiment
14 au 22 Mars 2016 Tribunal Correctionnel de Paris, 16ème Chambre Affaire X C/MP Affaire de blanchiment Relaxe obtenue et restitution des sommes saisies. Lire la suite »
Extrait de l'émission "Faites Entrer...
Extrait de l'émission "Faites entrer...
Non élucidé - L'affaire Nadine CHABERT