Le Cabinet FAYOLLE représentait les intérêts d'un client initialement condamné à 7 années d'emprisonnement par le Tribunal Correctionnel de CAYENNE.
Désigné en cause d'appel, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe du client devant la Cour d'Appel de CAYENNE, et la libération immédiate du prévenu.
Ce dernier ayant effectué près de 18 mois de… Lire la suite »
Audience du 11 au 13 Avril 2018
Le Cabinet FAYOLLE défendait deux prévenus dans un procès sur tois jours, pour des faits d'infractions à la législation sur les stupéfiants.
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu du Tribunal la condamnation des deux clients à des peines d'emprisonnement aménageables, évitant ainsi la réincarcérations des deux prévenus. Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a plaidé dans les intérêts d'un client contre lequel le Parquet National Financier a requis la condamnation pour des faits de blanchiment en bande organisée, à la peine de 5 années d'emprisonnement.
Le Tribunal Correctionnel de Paris rendra sa décision le 23 Mai prochain. Lire la suite »
Audience du 19 au 21 Mars 2018
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'acquittement du client dans les 3 affaires de vol à main armée pour lesquelles il était jugé, et a également obtenu sa condamnation au seul titre de la complicité. Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu, malgré les réquisitions du Procureur de la République sollicitant une peine de 3 ans d'emprisonnement, une peine de 15 mois d'emprisonnement ainsi que la confusion totale de cette peine avec une peine précédement prononcée contre le client. Lire la suite »
La Cour d'assises du Vaucluse a fait droit à la demande de renvoi formulée par le Cabinet FAYOLLE, et a ordonné le renvoi du procès à une date ultérieure. Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe du client, qui était détenu depuis son placement en détention provisoire au cours de l'instruction criminelle.
Lors du procès devant le Tribunal Correctionnel de Draguignan, le Procureur de la République a requis une peine de 4 années d'emprisonnement contre le client du Cabinet FAYOLLE.
Le Tribunal Correctionnel de Draguignan a prononcé sa relaxe, et… Lire la suite »
Ouverture du procès de la Taxe carbonne à Paris Lire la suite »
Suite à l'appel formé par le Procureur de la République après la décision de relaxe obtenue par le client du Cabinet de Maître FAYOLLE, la Cour d'Appel de Paris a ordonné le renvoi de ce procès au 21 Novembre prochain. Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, une mesure de confusion des peines à hauteur de 10 années.
Le client avait été condamné à une première peine de 8 années d'emprisonnement pour des faits de vols à main armée correctionnalisés, avant d'être à nouveau condamné pour des faits de même nature à une… Lire la suite »