Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire de vol à main armée
Le Cabinet Fayolle a obtenu la remise en liberté d'un client attendant depuis plus de deux ans son jugement devant la Cour d'Assises d'Appel. Cf article de presse. Lire la suite »
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Actualités
Tribunal de Grande Instance de Paris - 1ère Chambre : Mise en cause de la responsabilité de l'Etat, suite au décès d'un détenu
Le Cabinet Fayolle a obtenu la condamnation de l'Etat pour faute lourde, suite au dysfonctionnement de l'institution judiciaire, après le décès tragique d'un détenu. Le Cabinet Fayolle a obtenu la reconnaissance de la faute lourde de l'Etat, ainsi que sa condamnation à indemniser les proches du détenu, assortie de l'exécution provisoire du jugement. Lire la suite »
Tribunal Correctionnel d'Aix-en-Provence - Affaire de fouilles archéologiques sans autorisation
Le Cabinet Fayolle a déposé des conclusions soulevant des vices de forme ayant affecté la régularité de la procédure. Le Tribunal Correctionnel a fait droit à cette demande et a ordonné l'annulation de toute la procédure. Lire la suite »
Tribunal de Grande Instance de Paris - 1ère Chambre- Mise en cause de la responsabilité de l'Etat, suite au décès d'un détenu
Le Cabinet Fayolle a assigné l'Etat, suite aux conditions dans lesquelles un détenu a trouvé la mort en détention. Le Procureur de la République a reconnu une faute lourde de l'Etat et a mis l'affaire en délibéré au 16 Octobre 2017. Lire la suite »
Tribunal Correctionnel d'Ajaccio - Affaire d'extorsion de fonds et d'escroquerie
Le Cabinet Fayolle a soulevé la nullité de la procédure résultant de l'ordonnance du juge d'instruction saisisant le Tribunal Correctionnel. Le Tribunal Correctionnel d'Ajaccio a fait droit aux conclusions présentées par le Cabinet Fayolle, et a ordonné l'annulation de l'ordonnance et le renvoi du dossier devant le Procureur de la République. Cf article de presse. Lire la suite »
Tribunal Correctionnel de Paris - Affaire d'escroquerie en récidive
Le Cabinet Fayolle intervenait en défense pour les intérêts d'un prévenu contre lequel le Procureur de la République avait requis 4 années d'emprisonnement. Le Cabinet Fayolle a obtenu une peine de 18 mois d'emprisonnement. Lire la suite »
Chambre de l'Instruction - Aix-en-Provence - Affaire d'assassinat
Le Cabinet Fayolle intervenait en qualité de partie civile, dans la défense des intérêts de la famille de la jeune femme assassinée. La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, saisie d'une demande de mise en liberté par le mis en examen, a rejeté cette demande, conformément aux conclusions déposées par le Cabinet Fayolle. Cf article de presse Lire la suite »
Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire d'infraction à la législations sur les stupéfiants
Le Cabinet Fayolle a obtenu une peine de 3 années d'emprisonnement, inférieure aux réquisitions du Ministère Public, permettant au client de ne pas retourner en détention, au regard de la détention provisoire déjà effectuée -- cf article de presse Lire la suite »
Cour d'Appel de DOUAI - Affaire d'agression sexuelle
Le Cabinet FAYOLLE étant intervenu en qualité de partie civile pour deux plaignantes abusées durant leur enfance, a obtenu la condamnation de l'auteur des faits et la reconnaissance en qualité de victime des clientes, ainsi que leur indemnisation. Lire la suite »
Tribunal Correctionnel de Marseille - faits de vol avec violence
Le Cabinet Fayolle a obtenu une mesure de relaxe dans un dossier d'instruction correctionnelle. Lire la suite »
Maître Denis Fayolle dans Faîtes Entrer...
JT FR 3 Bretagne - Acquittement dans une...
20h Bretagne Fr 3 - Acquittement dans une...