Cabinet d'avocats pénalistes
à Marseille et Paris
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Audience du 28 Févirer 2017 - Le Cabinet Fayolle a obtenu une décision de relaxe après les réquisitions de condamnation du Ministère Public et une constitution partie civile de l'Administration des Douanes, sollicitant une amende d'un montant de 57.000 €. Lire la suite »
Audience du 14 Février 2017 - Décision mise en délibéré au 14 Mars 2017. Autre affaire de corruption passive. Lire la suite »
Audience du 6 au 9 Février 2017 - Le Cabinet Denis Fayolle a obtenu la requalification des faits de meurtre en violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, et une condamnation à 22 ans de réclusion criminelle après des réquisitions de 30 années de réclusion criminelle. Lire la suite »
Audience du 3 Février 2017 - Dans une affaire relative à une infraction au Code de l'Urbanisme, le Cabinet Denis Fayolle a obtenu une décision d'ajournement de peine, malgré des réquisitions de condamnation, permettant ainsi la régularisation du permis de construire à l'origine des poursuites intenté par le Ministère Public. Cette décision évite ainsi… Lire la suite »
Audience du 20 Janvier 2017 Après avoir rédigé des conclusions aux fins d'annulation des actes de la procédure concernant son client, le Cabinet d'avocats pénalistes Denis FAYOLLE a obtenu une relaxe devant le Tribunal Correctionnel de Marseille, qui a décidé d'annuler ladite procédure. Lire la suite »
Audience du 24 Janvier 2017 - Le Cabinet Denis Fayolle a obtenu une décision de condamnation intégralement assortie du sursis, ainsi que la restitution des sommes ayant été consignées durant l'instruction (près de 200 000 €). Lire la suite »
Audience du 11 au 13 Janvier 2017 - Obtention d'un acquittement en cause d'appel. A l'issue d'une procédure ayant duré près de 7 années, Maître Fayolle, avocat pénaliste, a obtenu devant la Cour d'Assises d'Appel du Var l'acquittement d'un homme condamné en première instance à la peine de 7 années d'emprisonnement. Lire la suite »
Audience du 15 et 16 Décembre 2016 Dans une affaire d'escroquerie et de vol en bande organisée, le Cabinet Denis Fayolle a obtenu une décision de condamnation à 4 années d’emprisonnement après des réquisitions du Procureur de le République à hauteur de 8 années d’emprisonnement. Lire la suite »
Audience du 8 Décembre 2016 - Désigné pour la première fois en cause d’appel, le Cabinet d'avocats Denis FAYOLLE a obtenu une décision de relaxe d’un prévenu condamné en première instance à une peine de 7 années d’emprisonnement pour infraction à la législation sur les stupéfiants, et a ainsi permis à cet homme… Lire la suite »
Audience du 28 Novembre 2016 > A l'issue d'une procédure initiée en 2006 et ouverte auprès d'un cabinet d'instruction à la JIRS de Nancy, Maître Fayolle a obtenu que son client soit définitivement innocenté. En effet, après avoir obtenu un non-lieu pour les faits d'escroquerie ( faits médiatisés à l'époque sous le nom de "l'affaire de… Lire la suite »
JT FR 3 Bretagne - Acquittement dans une...
20h Bretagne Fr 3 - Acquittement dans une...
Extraits de "Hondelatte raconte" du 21 mai 2021...