Cour d'Appel de DOUAI - Partie civile
Le Cabinet Fayolle intervient en qualité de partie civile pour deux jeunes femmes victimes d'agressions sexuelles. L'affaire a été mise en délibéré au 30 Aout 2017. Lire la suite »
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Actualités
Cour d'Appel de Rennes - Affaire d'escroquerie
Le Cabinet Fayolle a obtenu en appel, l'infirmation d'une décision rendue en première instance qui avait condamné le client à la peine de 4 ans d'emprisonnement, outre la confiscation d'un immeuble de 270.000 euros. Suite à la procédure devant la Cour d'Appel, le Cabinet Fayolle a obtenu la réduction de la peine à 3 ans d'emprisonnement, permettant ainsi la remise en liberté… Lire la suite »
Cour d'Appel de Grenoble - Affaire de vols
Le Cabinet Fayolle a obtenu en appel, l'infirmation d'un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Valence qui révoquait différents sursis, entrainant l'incarcération inévitable du condamné. Grâce à al procédure d'appel, le Cabinet Fayolle a obtenu la non-révocation d'un sursis, permettant au condamné d'éviter l'incarcération. Lire la suite »
Cour d'Assises de MELUN statuant en Appel - Partie civile dans une affaire criminelle
Maître Fayolle intervient en qualité de partie civile pour la famille dont la fille a été brûlée vive. L'accusé a été déclaré coupable et condamné à la peine de 30 ans de réclusion criminelle, conformément au verdict rendu en première instance par la Cour d'Assises de Bobigny. Lire la suite »
Cour d'Appel de Rennes - Affaire d'escroquerie en bande organisée
Affaire mise en délibéré. Découvrez la suite de l'affaire. Lire la suite »
Tribunal Correctionel de Monaco - Affaire de corruption passive
Le Cabinet Fayolle a obtenu une décision de relaxe. Lire la suite »
Tribunal Correctionnel d'Aix-en-Provence - Affaire d'infraction douanière
Audience du 22 Mars 2017 Le Cabinet Fayolle a soulevé un vice de procédure affectant la citation en justice de son client et a ainsi obtenu l'annulation de la procédure le concernant. Lire la suite »
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire d'association de malfaiteurs ( Affaire dite de la "Papi connection" )
Audience des 13-14 et 15 Mars 2017 - Le Cabinet Fayolle, désigné en cause d'appel, a obtenu un allègement de la peine infligée à son client en première instance. En effet, condamné par le Tribunal Correctionnel de Marseille à 2 années d'emprisonnement ferme, outre 50.000 € d'amende, le Cabinet Fayolle a obtenu que la cour d'Appel condamne le prévenu à une… Lire la suite »
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire d'import de marchandise fortement taxée non déclarée aux douanes
Audience du 28 Févirer 2017 - Le Cabinet Fayolle a obtenu une décision de relaxe après les réquisitions de condamnation du Ministère Public et une constitution partie civile de l'Administration des Douanes, sollicitant une amende d'un montant de 57.000 €. Lire la suite »
Tribunal Correctionnel de Monaco - Affaire de corruption passive
Audience du 14 Février 2017 - Décision mise en délibéré au 14 Mars 2017. Autre affaire de corruption passive. Lire la suite »
Maître Denis Fayolle dans Faîtes Entrer...
JT FR 3 Bretagne - Acquittement dans une...
20h Bretagne Fr 3 - Acquittement dans une...