Cabinet d'avocats pénalistes
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Actualités


03/02/2017

Tribunal Correctionnel de Bastia- Affaire de droit pénal de l'urbanisme

Audience du 3 Février 2017 - Dans une affaire relative à une infraction au Code de l'Urbanisme, le Cabinet Denis Fayolle a obtenu une décision d'ajournement de peine, malgré des réquisitions de condamnation, permettant ainsi la régularisation du permis de construire à l'origine des poursuites intenté par le Ministère Public. Cette décision évite ainsi… Lire la suite »

17/01/2017

Cour d'Assises du Var- Affaire de viol aggravé

Audience du 11 au 13 Janvier 2017 - Obtention d'un acquittement en cause d'appel. A l'issue d'une procédure ayant duré près de 7 années, Maître Fayolle, avocat pénaliste, a obtenu devant la Cour d'Assises d'Appel du Var l'acquittement d'un homme condamné en première instance à la peine de 7 années d'emprisonnement. Lire la suite »

28/11/2016

Tribunal Correctionnel de Nancy - Affaire de travail dissimulé

Audience du 28 Novembre 2016 >  A l'issue d'une procédure initiée en 2006 et ouverte auprès d'un cabinet d'instruction à la JIRS de Nancy, Maître Fayolle a obtenu que son client soit définitivement innocenté. En effet, après avoir obtenu un non-lieu pour les faits d'escroquerie ( faits médiatisés à l'époque sous le nom de "l'affaire de… Lire la suite »

Maître Denis Fayolle dans Faîtes Entrer...

JT FR 3 Bretagne - Acquittement dans une...

20h Bretagne Fr 3 - Acquittement dans une...

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