Audience du 6 au 9 Février 2017 - Le Cabinet Denis Fayolle a obtenu la requalification des faits de meurtre en violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, et une condamnation à 22 ans de réclusion criminelle après des réquisitions de 30 années de réclusion criminelle. Lire la suite »
Audience du 3 Février 2017 - Dans une affaire relative à une infraction au Code de l'Urbanisme, le Cabinet Denis Fayolle a obtenu une décision d'ajournement de peine, malgré des réquisitions de condamnation, permettant ainsi la régularisation du permis de construire à l'origine des poursuites intenté par le Ministère Public.
Cette décision évite ainsi… Lire la suite »
Audience du 20 Janvier 2017
Après avoir rédigé des conclusions aux fins d'annulation des actes de la procédure concernant son client, le Cabinet d'avocats pénalistes Denis FAYOLLE a obtenu une relaxe devant le Tribunal Correctionnel de Marseille, qui a décidé d'annuler ladite procédure. Lire la suite »
Audience du 24 Janvier 2017 - Le Cabinet Denis Fayolle a obtenu une décision de condamnation intégralement assortie du sursis, ainsi que la restitution des sommes ayant été consignées durant l'instruction (près de 200 000 €). Lire la suite »
Audience du 11 au 13 Janvier 2017 - Obtention d'un acquittement en cause d'appel.
A l'issue d'une procédure ayant duré près de 7 années, Maître Fayolle, avocat pénaliste, a obtenu devant la Cour d'Assises d'Appel du Var l'acquittement d'un homme condamné en première instance à la peine de 7 années d'emprisonnement. Lire la suite »
Audience du 15 et 16 Décembre 2016
Dans une affaire d'escroquerie et de vol en bande organisée, le Cabinet Denis Fayolle a obtenu une décision de condamnation à 4 années d’emprisonnement après des réquisitions du Procureur de le République à hauteur de 8 années d’emprisonnement. Lire la suite »
Audience du 8 Décembre 2016 - Désigné pour la première fois en cause d’appel, le Cabinet d'avocats Denis FAYOLLE a obtenu une décision de relaxe d’un prévenu condamné en première instance à une peine de 7 années d’emprisonnement pour infraction à la législation sur les stupéfiants, et a ainsi permis à cet homme… Lire la suite »
Audience du 28 Novembre 2016 > A l'issue d'une procédure initiée en 2006 et ouverte auprès d'un cabinet d'instruction à la JIRS de Nancy, Maître Fayolle a obtenu que son client soit définitivement innocenté.
En effet, après avoir obtenu un non-lieu pour les faits d'escroquerie ( faits médiatisés à l'époque sous le nom de "l'affaire de… Lire la suite »
Audience du 16 au 18 Novembre 2017 – Cour d’Assises du Var statuant en appel
Affaire de vol avec violences ayant entrainé la mort
Réquisitions de 30 années de réclusion criminelle
Ø Obtention d’une condamnation à 18 années de réclusion criminelle ( après un verdict de première instance de 25 années de réclusion criminelle). Lire la suite »
Audience du 31 Octobre au 15 Novembre 2016 – Cour d’Appel de PARIS
Affaire de blanchiment agravé
Ø Décision en délibéré au 24 Janvier 2017 Lire la suite »