Cabinet d'avocats pénalistes
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Audience du 12 au 21 Octobre 2016 – Tribunal Correctionnel de MARSEILLE Affaire de détention d’arme et association de malfaiteurs Réquisitions de 5 années d’emprisonnement sans confusion de peines possible Ø Obtention d’une décision de condamnation à 3 années d’emprisonnement avec mesure de confusion intégrale avec une peine… Lire la suite »
11 Octobre 2016 - Assistance en qualité de partie civile de la famille d’un jeune conducteur de moto, décédé suite à un accident de la circulation. Le prévenu a plaidé la relaxe, estimant n’avoir commis aucune faute de conduite à l’origine du décès. Ø Obtention d’une décision déclarant coupable et condamnant le… Lire la suite »
Tribunal Correctionnel de Mont de Marsan Affaire X C/MP Affaire de détention d’armes Obtention à l’issue d’une procédure d’instruction de plus de 3 ans, d’un jugement ordonnant la seule confiscation des armes saisies, outre une peine d’amende avec sursis. Lire la suite »
Tribunal Correctionnel de Montpellier Affaire X C/ MP Affaire de détournement d’épaves maritimes Voir l'article relatif à cette affaire : Affaire des pilleurs d'épaves Lire la suite »
Cour d’Assises des Bouches-du-Rhône Affaire X C/MP Affaire de vol avec armes Obtention d'annulation d’une partie de la procédure, et renvoi du procès. Lire la suite »
Tribunal Correctionnel de Marseille Affaire X C/MP Affaire d’importation et de vente de tabac en contrebande Relaxe obtenue. Lire la suite »
Tribunal Correctionnel d’Ajaccio Affaire X C/MP Affaire d’escroquerie et d’extorsion en bande organisée Annulation de la procédure et renvoi du procès (Cf. article Corse Matin). Lire la suite »
22/23-24 Juin 2016 Cour d’Assises du Var statuant en Appel Affaire X C/MP Affaire de vol avec armes Acquittement obtenu devant la Cour d’Assises d’Appel, après 12 ans de réclusion criminelle requis (peine infligée en première instance). Lire la suite »
15 au 21 juin 2016 Cour d’Assises des Bouches-du-Rhône Affaire LEJAR C/ MP Affaire d’assassinat Voir l'article relatif, issu du Journal Le Monde : Affaire LEJAR Lire la suite »
21 au 25 Mars 2016 Cour d’Assises du VAR Affaire de vol avec arme et séquestration Acquittement partiel obtenu, et obtention d’une condamnation à 2 ans d’emprisonnement avec sursis. Lire la suite »
Maître Denis Fayolle dans Faîtes Entrer...
JT FR 3 Bretagne - Acquittement dans une...
20h Bretagne Fr 3 - Acquittement dans une...