Cabinet d'avocats pénalistes
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Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu que la cliente qui comparaissait pour meurtre et tentative de meurtre, contre laquelle l’accusation avait requis 25 années de réclusion criminelle soit condamnée à 15 années de réclusion criminelle (Le Parisien du 10 Février 2022 – la Provence du 10 Février 2022). Lire la suite »
Le Tribunal Correctionnel de TARASCON a fait droit aux conclusions de nullité de la procédure déposées par le Cabinet FAYOLLE, relatives notamment au délai déraisonnable de la procédure. Dans cette affaire où le préjudice allégué était supérieur à 1 MILLION d’euros, le Tribunal a en outre débouté l’URSSAF de sa… Lire la suite »
Le Tribunal Correctionnel de DRAGUIGNAN a prononcé la relaxe du client défendu par Maître FAYOLLE qui était poursuivi pour des faits de blanchiment. Le Tribunal a en outre ordonné la restitution des scellés, et notamment la restitution d’un véhicule de prestige, qui avait été saisi au cours de la procédure. Lire la suite »
Dans une affaire d’escroquerie, le cabinet FAYOLLE intervenait en qualité de partie civile pour des sociétés qui avaient été victimes d’un détournement de fonds de plus d’un million d’euros. A l’issue d’une information judiciaire de plusieurs années, le travail du cabinet a permis d’aboutir à la condamnation des auteurs, de déterminer… Lire la suite »
Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu la relaxe de la cliente qui comparaissait pour des faits réputés d’importation en contrebande, malgré les réquisitions du Ministère Public et l’intervention à l’audience de l’Administration des Douanes sollicitant la condamnation de la cliente. Lire la suite »
Dans le cadre d’une affaire initialement instruite du chef de tentative d’assassinat, Maître FAYOLLE a obtenu auprès du juge d’instruction la requalification des faits en complicité de violences avec arme. Devant le Tribunal correctionnel de Draguignan, le client de Maître FAYOLLE a finalement été condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement, proche de la… Lire la suite »
Dans une affaire de corruption d’envergure, le cabinet Fayolle a obtenu que le cas de son client soit examiné dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, lui permettant d’éviter une audience publique. Sur le fond, le cabinet FAYOLLE est parvenu à limiter la peine à un emprisonnement assorti d’un sursis simple et à une peine… Lire la suite »
Le Cabinet de Maître FAYOLLE assistait une partie civile devant la Cour de révision de Monaco, qui, inculpée dans le cadre d’une procédure distincte, avait obtenu l’annulation de l’intégralité de cette procédure. Par son Arrêt du 11 novembre 2021, la Cour de révision a fait droit à l’argumentation développée par Maître FAYOLLE… Lire la suite »
Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu la relaxe du client qui comparaissait pour violences volontaires devant le Tribunal correctionnel de Bobigny. Lire la suite »
Maître FAYOLLE a obtenu que son client, qui avait été condamné à la peine de 15 ans de réclusion criminelle en première instance pour des faits de vols à main armée, voit sa peine réduite devant la Cour d’assises d’appel, qui a ramené sa condamnation à 9 années d’emprisonnement. (Le Dauphiné Libéré du 5 Octobre… Lire la suite »
JT FR 3 Bretagne - Acquittement dans une...
20h Bretagne Fr 3 - Acquittement dans une...
Extraits de "Hondelatte raconte" du 21 mai 2021...