Cabinet d'avocats pénalistes
à Marseille et Paris
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Devant le Tribunal Correctionnel de Marseille, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe définitive de son client prévenu pour des faits de complicité de pratiques commerciales trompeuses et blanchiment. La relaxe de la société personne morale, poursuivie pour des faits d’abus de bien sociaux, a également été obtenue. Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE Associés a obtenu le trophée du Palmares du droit, dans la catégorie "Droit pénal des affaires" Lire la suite »
Denis FAYOLLE intervenait à la maison du Barreau dans une journée de formation à l'attention de ses confrères, intitulée " La journée des pénalistes - La défense des droits de la défense". 0 Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu que soit relaxé un homme prévenu des chefs d’agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans, et d’agression sexuelle sur mineur de plus de 15 ans, pour lequel le Ministère Public avait requis la culpabilité. Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu du Tribunal Correctionnel de Gap qu’il relaxe son client des fins de la poursuite, pourtant initialement prévenu des faits de blanchiment douanier et transfert non déclaré d’argent liquide d’au moins 10 000 euros vers un autre État. Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE assistait des parties civiles dans une affaire de viol, agression sexuelle et corruption de mineur avec cette circonstance que les faits ont été commis sur mineur de 15 ans, et revêtent la qualification d’incestueux. À l’issue du procès, la Cour d’Assises de Nice a déclaré l’accusé coupable et l’a condamné à la peine de… Lire la suite »
Dans le cadre d’une affaire de viol et violences, la Chambre du Conseil de la Cour d’appel d’Aix en Provence a fait droit à la requête en annulation déposée par le Cabinet FAYOLLE et a ainsi prononcé la nullité de la mise en examen du client pour des faits qualifiés de tortures ou actes de barbarie, de viol, et de violences sans ITT par conjoint ou concubin. Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu devant le Tribunal Correctionnel d’Aix en Provence, la relaxe d’un homme prévenu du fait de complicité d’exportation sans déclaration de marchandises prohibées. Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu devant la Cour d'Assises des Côtes d'Armor, l'acquittement d'un homme accusé et condamné pour meurtre en première instance à une peine de 8 années d'emprisonnement. Voir les articles à ce sujet : - Le Parisien - 11/09/2021 : Les bourreaux de Dorian battu à mort, aux assises - Ouest-France - 24-25/09/2022 : Mort de Dorian: les peines réduites… Lire la suite »
Maître FAYOLLE a obtenu que le prévenu, qui avait été cité devant le Tribunal Correctionnel d’AJACCIO, soit déclaré coupable et condamné à lui verser des dommages et intérêts (Corse Matin du 8 Juin 2022) Lire la suite »
Maître Denis Fayolle dans Faîtes Entrer...
JT FR 3 Bretagne - Acquittement dans une...
20h Bretagne Fr 3 - Acquittement dans une...