Cabinet d'avocats pénalistes
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Dans le dans le cadre d’une affaire de blessures involontaires consécutives à l’effondrement d’une grue, la Chambre du Conseil de la Cour d’appel de MONACO a fait droit à la requête en annulation déposée par le cabinet FAYOLLE visant à l’annulation d’une grande partie de la procédure, dont l’inculpation de sa cliente, personne morale. Lire la suite »
Désigné au cours d’une information judiciaire pour assurer la défense de deux personnes mises en examen pour escroquerie, tentative d’escroquerie, faux et usage, le cabinet Fayolle a, tout d’abord, obtenu un non-lieu pour trois de ces infractions. De ce fait, les deux clients du cabinet étaient renvoyés devant le Tribunal du seul chef de tentative d’escroquerie. … Lire la suite »
Maître FAYOLLE assistait la famille d’un jeune homme tué sur la voie publique. A l’issue du procès la Cour d’assises de Lyon a déclaré l’accusé coupable, et l’a condamné à 20 années de réclusion criminelle, en accueillant favorablement les constitutions des parties civiles des proches du défunt. Lire la suite »
Les conclusions de Maître FAYOLLE visant à annuler une grande partie de la procédure pour vice de forme, ont été accueillies favorablement par le Tribunal Correctionnel. Le Tribunal Correctionnel a ensuite ramené à un an d’emprisonnement la condamnation de 4 années d’emprisonnement requise par le Procureur de la République pour le client qui comparaissait en… Lire la suite »
Maître FAYOLLE assistait en qualité de partie civile la famille d’une enfant tuée par son père. A l’issue du procès, la Cour d’Assises de COLMAR a condamné l’accusé à la peine de 30 ans de réclusion criminelle, dont 20 ans de sureté, et a accueilli les demandes des parties civiles. (Les Dernières Nouvelles d’Alsace du 7 Mai 2022). Lire la suite »
Maître FAYOLLE a obtenu que le client soit relaxé des fins de la poursuite, alors que celui-ci était prévenu devant le Tribunal correctionnel de Marseille du chef de complicité d’exécution d’un travail dissimulé en bande organisée. (20 Minutes). Lire la suite »
Maître FAYOLLE a obtenu que son client qui avait été condamné à une peine de 21 années de réclusion criminelle en première instance voit sa peine ramenée à 15 ans de réclusion criminelle devant la Cour d’assises d’appel. (La Provence du 7 Avril 2022). Lire la suite »
Devant le Tribunal correctionnel de Marseille, le cabinet Fayolle a obtenu la relaxe définitive de sa cliente poursuivie pour des faits qualifiés de complicité d’abus de confiance, faux et recel. (La Provence du 21 Février 2022). Lire la suite »
Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu que la cliente qui comparaissait pour meurtre et tentative de meurtre, contre laquelle l’accusation avait requis 25 années de réclusion criminelle soit condamnée à 15 années de réclusion criminelle (Le Parisien du 10 Février 2022 – la Provence du 10 Février 2022). Lire la suite »
Le Tribunal Correctionnel de TARASCON a fait droit aux conclusions de nullité de la procédure déposées par le Cabinet FAYOLLE, relatives notamment au délai déraisonnable de la procédure. Dans cette affaire où le préjudice allégué était supérieur à 1 MILLION d’euros, le Tribunal a en outre débouté l’URSSAF de sa… Lire la suite »
Maître Denis Fayolle dans Faîtes Entrer...
JT FR 3 Bretagne - Acquittement dans une...
20h Bretagne Fr 3 - Acquittement dans une...