Après avoir formé un recours contre d’importantes saisies, le cabinet Fayolle a obtenu la restitution, pour le compte de son client, d’une somme de 1 044 354 euros, saisie sur le contrat d’assurance-vie de ce dernier dans le cadre d’une information judiciaire ouverte au Tribunal Judiciaire de Paris.
La Chambre de l’instruction a ainsi fait droit à l’argumentation du cabinet… Lire la suite »
Maître FAYOLLE a obtenu que soit ramenée à 15 ans de réclusion criminelle la condamnation de son client, qui comparaissait pour des faits de tentative de meurtre en récidive légale. (Le Parisien du 26 Juin 2011) Lire la suite »
Maître FAYOLLE a obtenu la relaxe de son client qui comparaissait devant la Chambre militaire Tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de harcèlement moral au sein du bataillon des marins pompiers de Marseille (Le Monde du 22 Juin 2021:https://www.fayolle-avocats.fr/fr/presse/id-109-chambre-militaire-du-tribunal-correctionnel-de-marseille-affaire-de-harcelement-moral) Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE, après avoir obtenu la Cassation d’un arrêt de la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE ordonnant la remise d’une personne de nationalité étrangère à l’autorité judiciaire italienne, a également obtenu, devant la Chambre de l’Instruction autrement composée, une décision disant ne pas y avoir lieu à remise. Lire la suite »
2003 à Istres dans les Bouches-du-Rhône. Nadine Chabert disparait mystérieusement. Dans ce dossier, il y a deux théories qui s’opposent et une vérité judiciaire…
Extrait du podcast Denis FAYOLLE - Affaire Nadine CHABERT Lire la suite »
La Cour d'Appel de Monaco a intégralement suivi les conclusions déposées et plaidées par le Cabinet FAYOLLE, malgré le fait que l'ensemble des inculpés avaient sollicité avec l'appui du Procureur Général, la nullité des procédures, ayant connu un certain retentissement médiatique.
Après avoir obtenu l'annulation de toute la procédure dans… Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu la confusion de la peine prononcée par le Tribunal Correctionnel de MARSEILLE avec une peine précédemment prononcée (La Provence du 4 Juin 2021). Lire la suite »
Après trois jours d’audience, la Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône n'a pas suivi les réquisitions de l'Avocat Général dans cette affaire de violence avec arme ayant entrainé la mort sans intention de la donner.
L'accusation avait requis 15 années de réclusion criminelle.
La Cour et les jurés ont suivi la défense et condamné l'accusé défendu… Lire la suite »
Le Tribunal Correctionnel d'Avignon a fait droit à la demande soutenue par Maître FAYOLLE qui avait saisi le Tribunal de conclusions aux fins de nullités, avant de solliciter le renvoi du procès, suite aux dernières pièces produites par l'accusation.
Voir article de presse dauphiné libéré : Un Vauclusien, ancien roi des hackers, dans le viseur des États-Unis Lire la suite »
Le cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu la requalification des faits devant la Cour d’Assises des Bouches-du-Rhône, qui n’a pas retenu la préméditation, et malgré les réquisitions à hauteur de 12 années de réclusion criminelle, a condamné le client défendu par Maître FAYOLLE à une peine de 8 ans d'emprisonnement. Lire la suite »
