Cabinet d'avocats pénalistes
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Actualités


16/09/2021

CHAMBRE DE L’INSTRUCTION DE LA COUR D’APPEL DE PARIS - AFFAIRE D’ESCROQUERIE EN BANDE ORGANISEE FRAUDE FISCALE ET BLANCHIMENT

Après avoir formé un recours contre d’importantes saisies, le cabinet Fayolle a obtenu la restitution, pour le compte de son client, d’une somme de 1 044 354 euros, saisie sur le contrat d’assurance-vie de ce dernier dans le cadre d’une information judiciaire ouverte au Tribunal Judiciaire de Paris.   La Chambre de l’instruction a ainsi fait droit à l’argumentation du cabinet… Lire la suite »

03/06/2021

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE - AFFAIRE D’EXTRADITION

Le Cabinet FAYOLLE, après avoir obtenu la Cassation d’un arrêt de la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE ordonnant la remise d’une personne de nationalité étrangère à l’autorité judiciaire italienne, a également obtenu, devant la Chambre de l’Instruction autrement composée, une décision disant ne pas y avoir lieu à remise. Lire la suite »

17/03/2021

Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône : après des réquisitions de 15 années de réclusion, il est condamné à 3 ans ferme

Après trois jours d’audience, la Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône n'a pas suivi les réquisitions de l'Avocat Général dans cette affaire de violence avec arme ayant entrainé la mort sans intention de la donner. L'accusation avait requis 15 années de réclusion criminelle. La Cour et les jurés ont suivi la défense et condamné l'accusé défendu… Lire la suite »

12/03/2021

Tribunal Correctionnel d'Avignon - Affaire de droit pénal international

Le Tribunal Correctionnel d'Avignon a fait droit à la demande soutenue par Maître FAYOLLE qui avait saisi le Tribunal de conclusions aux fins de nullités, avant de solliciter le renvoi du procès, suite aux dernières pièces produites par l'accusation. Voir article de presse dauphiné libéré : Un Vauclusien, ancien roi des hackers, dans le viseur des États-Unis Lire la suite »

JT FR 3 Bretagne - Acquittement dans une...

20h Bretagne Fr 3 - Acquittement dans une...

Extraits de "Hondelatte raconte" du 21 mai 2021...

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