Cabinet d'avocats pénalistes
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La Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône statuant en appel a prononcé l'acquittement du client défendu par le Cabinet FAYOLLE, qui avait déjà bénéficié d'un acquittement en première instance. Le Procureur Général avait interjeté un appel contre cet acquittement. La Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône statuant en appel, a de nouveau acquitté le… Lire la suite »
Le client défendu par Maître FAYOLLE a obtenu une décision de relaxe, malgré des réquisitions d'emprisonnement ferme, prises à son encontre par le Procureur de la République. Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu de la Chambre de l'Instruction de Paris, l'annulation des saisies pratiquées à hauteur de près de 2 millions d'euros, la Cour ayant fait droit à l'argumentation juridique développée par le Cabinet de Maître FAYOLLE. Lire la suite »
Après des réquisitions de 18 mois d'emprisonnement et 100.000 € d'amende, le Cabinet FAYOLLE a obtenu, après avoir soutenu des conclusions aux fins de nullité, l'annulation de la totalité de la procédure. Lire la suite »
Dans une affaire initialement ouverte sous une qualification criminelle pour des faits d'extorsion et escroquerie en bande organisée, et abus de confiance, le client de Maître FAYOLLE comparaissait finalement devant le Tribunal Correctionnel pour des faits d'escroquerie en bande organisée, extorsion de fonds et abus de confiance. A la suite d'une procédure mouvementée, le Cabinet FAYOLLE avait obtenu… Lire la suite »
Affaire de blanchiment Le Cabinet FAYOLLE a présenté des conclusions aux fins de nullité de la citation au regard de l'incohérence et de l'imprécision de l'acte de poursuite. Le Tribunal a fait droit aux conclusions de la defense et prononcé la nullité de la citation ayant provoqué la comparution du client défendu par le Cabinet FAYOLLE devant le Tribunal Correctionnel de… Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a présenté des conclusions aux fins d'annulation de la procédure dans cette affaire où son client comparaissait pour des faits d'abus de confiance. Le Tribunal a intégralement suivi les conclusions présentées et ordonné l'annulation de la procédure pour vice de forme. En conséquence, le Tribunal Correctionnel de Paris a déclaré nulle… Lire la suite »
Le cabinet FAYOLLE a obtenu la libération et le rapatriement d’un ressortissant français qui était détenu à la prison de Keko en Tanzanie, à la suite d’une demande d’extradition des États-Unis d’Amérique. Après s’être rendu sur place, le cabinet FAYOLLE a obtenu la mobilisation des autorités judiciaires et diplomatiques… Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE défendait devant la Chambre de l'Instruction, un client ayant été arrêté dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen, délivré pour exécution d'une peine de 4 ans et 6 mois d'emprisonnement, pour des faits de trafic de stupéfiant commis à l'étranger. Après avoir soulevé plusieurs arguments d'ordre procédural, le… Lire la suite »
Maître FAYOLLE défendait un client poursuivi devant le Tribunal Correctionnel pour trafic de stupéfiant et blanchiment. Le Tribunal Correctionnel de Draguignan a suivi l'axe de défense présenté par Maître FAYOLLE et prononcé la relaxe du client des chefs de traffic de stupéfiant (offre ou cession), transport et acquisition de produits stupéfiants, ainsi que du chef de… Lire la suite »
JT FR 3 Bretagne - Acquittement dans une...
20h Bretagne Fr 3 - Acquittement dans une...
Extraits de "Hondelatte raconte" du 21 mai 2021...