Le Cabinet FAYOLLE intervenait devant la Cour d'Assises des Bouches-Du-Rhône en qualité de partie civile, dans la défense des intérêts de victimes endeuillées par la fusillade dite "du O'Stop".
Après plusieurs journées d'audience, la Cour d'Assises a décidé d'ordonner un supplément d'information et a renvoyé le procès à une date… Lire la suite »
Malgré des réquisitions d'emprisonnement ferme, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe pure et simple du prévenu, comparaissant pour des faits de vol aggravé par 3 circonstances, et recel.
Cette décision est désormais définitive. Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE défendait, pour la première fois en cause d'appel à l'audience du 24 Juin dernier, un prévenu sévèrement condamné en première instance des chefs de travail dissimulé et escroquerie, ainsi qu'à la confiscation d'une forte somme d'argent.
La Cour d'Appel de Bastia a intégralement suivi les conclusions rédigées par Maître… Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE défendait un prévenu encourant une peine de 14 ans d'emprisonnement des chefs de faux, usage de faux en récidive, escroquerie en bande organisée en récidive.
Maître FAYOLLE a obtenu le prononcé d'une mesure de confusion de peines totale avec une condamnation précédente, permettant ainsi au client défendu par le Cabinet FAYOLLE de ne pas effectuer de… Lire la suite »
Dans une affaire initialement instruite du chef de tentative d'assassinat, le Cabinet FAYOLLE défendait un prévenu, finalement jugé pour violences aggravées avec armes.
Encourant 20 ans d'emprisonnement du fait de sa comparution en état de récidive légale, le client défendu par le Cabinet de Maître FAYOLLE a finalement été relaxé par la 7ème Chambre… Lire la suite »
La Cour de Révision de Monaco a définitivement confirmé l'annulation de la procédure dans laquelle se trouvait inculpée la cliente défendue par le Cabinet FAYOLLE, dans le cadre d'une retentissante affaire présentée initialement comme une escroquerie dans le marché de l'art.
Maître FAYOLLE avait sollicité l'annulation de cette procédure dans laquelle la… Lire la suite »
Maître FAYOLLE est intervenu avec une consoeur du Barreau de Paris et un magistrat, sur une journée de formation destinée à ses confrères et futurs confrères sur le thème de "l'audience". Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a défendu un prévenu sévèrement condamné en première instance par le Tibunal Correctionnel d'Ajaccio pour des faits d'escroquerie et de travail dissimulé.
Intervenant pour la première fois en cause d'appel, le Cabinet FAYOLLE a présenté des conclusions aux fins de relaxe et sollicité la mise hors de cause de son client.
La Cour d'Appel de… Lire la suite »
Parution de Maître FAYOLLE dans la revue DALLOZ - Les Cours D'Assises
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Le Cabinet FAYOLLE a saisi la Cour d'Appel de Paris de différents mémoires, et plaidé pour obtenir l'annulation et la mainlevée de différentes mesures de saisie, portant sur plusieurs millions d'euros dans affaire instruite au pôle financier du Tribunal Judiciaire de Paris.
La Cour d'Appel de Paris a mis sa décision en délibéré à la fin du mois d'Octobre. Lire la suite »