Cabinet d'avocats pénalistes
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Après des réquisitions de 18 mois d'emprisonnement et 100.000 € d'amende, le Cabinet FAYOLLE a obtenu, après avoir soutenu des conclusions aux fins de nullité, l'annulation de la totalité de la procédure. Lire la suite »
Dans une affaire initialement ouverte sous une qualification criminelle pour des faits d'extorsion et escroquerie en bande organisée, et abus de confiance, le client de Maître FAYOLLE comparaissait finalement devant le Tribunal Correctionnel pour des faits d'escroquerie en bande organisée, extorsion de fonds et abus de confiance. A la suite d'une procédure mouvementée, le Cabinet FAYOLLE avait obtenu… Lire la suite »
Affaire de blanchiment Le Cabinet FAYOLLE a présenté des conclusions aux fins de nullité de la citation au regard de l'incohérence et de l'imprécision de l'acte de poursuite. Le Tribunal a fait droit aux conclusions de la defense et prononcé la nullité de la citation ayant provoqué la comparution du client défendu par le Cabinet FAYOLLE devant le Tribunal Correctionnel de… Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a présenté des conclusions aux fins d'annulation de la procédure dans cette affaire où son client comparaissait pour des faits d'abus de confiance. Le Tribunal a intégralement suivi les conclusions présentées et ordonné l'annulation de la procédure pour vice de forme. En conséquence, le Tribunal Correctionnel de Paris a déclaré nulle… Lire la suite »
Le cabinet FAYOLLE a obtenu la libération et le rapatriement d’un ressortissant français qui était détenu à la prison de Keko en Tanzanie, à la suite d’une demande d’extradition des États-Unis d’Amérique. Après s’être rendu sur place, le cabinet FAYOLLE a obtenu la mobilisation des autorités judiciaires et diplomatiques… Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE défendait devant la Chambre de l'Instruction, un client ayant été arrêté dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen, délivré pour exécution d'une peine de 4 ans et 6 mois d'emprisonnement, pour des faits de trafic de stupéfiant commis à l'étranger. Après avoir soulevé plusieurs arguments d'ordre procédural, le… Lire la suite »
Maître FAYOLLE défendait un client poursuivi devant le Tribunal Correctionnel pour trafic de stupéfiant et blanchiment. Le Tribunal Correctionnel de Draguignan a suivi l'axe de défense présenté par Maître FAYOLLE et prononcé la relaxe du client des chefs de traffic de stupéfiant (offre ou cession), transport et acquisition de produits stupéfiants, ainsi que du chef de… Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE intervenait devant la Cour d'Assises des Bouches-Du-Rhône en qualité de partie civile, dans la défense des intérêts de victimes endeuillées par la fusillade dite "du O'Stop". Après plusieurs journées d'audience, la Cour d'Assises a décidé d'ordonner un supplément d'information et a renvoyé le procès à une date… Lire la suite »
Malgré des réquisitions d'emprisonnement ferme, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe pure et simple du prévenu, comparaissant pour des faits de vol aggravé par 3 circonstances, et recel. Cette décision est désormais définitive. Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE défendait, pour la première fois en cause d'appel à l'audience du 24 Juin dernier, un prévenu sévèrement condamné en première instance des chefs de travail dissimulé et escroquerie, ainsi qu'à la confiscation d'une forte somme d'argent. La Cour d'Appel de Bastia a intégralement suivi les conclusions rédigées par Maître… Lire la suite »
Maître Denis Fayolle dans Faîtes Entrer...
JT FR 3 Bretagne - Acquittement dans une...
20h Bretagne Fr 3 - Acquittement dans une...