Cabinet d'avocats pénalistes
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Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu une peine assortie du sursis, pour un client à l'encontre duquel le Procureur de la République avait requis 1 an d'emprisonnement ferme, dans une affaire de violences volontaires. Voir Article de presse Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'annulation de l'intégralité de la procédure dans laquelle sa cliente était inculpée pour des faits de blanchiment. La Cour d'Appel a suivi intégralement la requête en nullité présentée par le Cabinet FAYOLLE, et a considéré que la procédure menée contre la cliente, l'avait été en violation des… Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE intervenait pour un prévenu qui comparaitssait en état de récidive légale et encourait à ce titre, 20 ans d'emprisonnement. Divisant par deux les réquisitions du Procureur de la République, le client de Maître FAYOLLE, qui reconnaissait les faits, a été condamné à une peine de 30 mois d'emprisonnement. Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE assistait une partie civile, victime de l'escroquerie HELVETIMMO . Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article de presse exposant l'affaire. Décision en délibéré au 26 Février 2020. Lire la suite »
Audience du 4 au 11 Octobre 2019 Initialement mis en examen du chef de meurtre en bande organisée, le client de Maître FAYOLLE a obtenu un non-lieu de ce chef à l'issue de l'instruction. Accusé devant la Cour d'Assises des Bouches du Rhone du chef d'association de malfaiteurs, le client du Cabinet FAYOLLE a été acquitté par la Cour d'Assises. Pour plus d'informations sur le sujet, vous… Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE intervenait pour un prévenu condamné à 10 années d'emprisonnement en première instance, pour des faits d'escroquerie en bande organisée en récidive légale et blanchiment en bande organisée en récidive légale. Intervenant pour la première fois en cause d'appel, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la réduction de sa peine à 5… Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE agissait dans les intérêts d'un client condamné une première fois par le Tribunal Correctionnel de Marseille, puis une seconde fois par la Cour d'Appel du chef de fraude fiscale. Intervenant après la cassation de cet arrêt, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe du client. Lire la suite »
Le client défendu par Maître FAYOLLE encourait une peine de 20 années d'emprisonnement, ce dernier étant poursuivi en état de récidive légale. Le Tribunal Correctionnel a prononcé la relaxe du chef d'homicide involontaire. Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE assistait devant le Tribunal Correctionnel de Paris, un prévenu pour des faits d'abus de confiance. Au regard des conclusions de nullités déposées par le Cabinet FAYOLLE, le Tribunal prononçait l'annulation de la garde à vue du prévenu et l'annulation de l'entière procédure. Le prévenu, encourant 3 ans d'emprisonnement, a ainsi été… Lire la suite »
La Cabinet Fayolle assistait un prévenu poursuivi pour des faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants, encourant une peine de 10 ans d'emprisonnement dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate très volumineuse (2 tomes). A la suite du dépot de conclusions de nullité au regard des vices de forme affectant cette procédure, le Tribunal a fait… Lire la suite »
JT FR 3 Bretagne - Acquittement dans une...
20h Bretagne Fr 3 - Acquittement dans une...
Extraits de "Hondelatte raconte" du 21 mai 2021...