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Actualités


12/09/2017

Tribunal Correctionnel d'Ajaccio - Affaire d'extorsion de fonds et d'escroquerie

Le Cabinet Fayolle a soulevé la nullité de la procédure résultant de l'ordonnance du juge d'instruction saisisant le Tribunal Correctionnel. Le Tribunal Correctionnel d'Ajaccio a fait droit aux conclusions présentées par le Cabinet Fayolle, et a ordonné l'annulation de l'ordonnance et le renvoi du dossier devant le Procureur de la République. Cf article de presse. Lire la suite »

07/09/2017

Chambre de l'Instruction - Aix-en-Provence - Affaire d'assassinat

Le Cabinet Fayolle intervenait en qualité de partie civile, dans la défense des intérêts de la famille de la jeune femme assassinée. La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, saisie d'une demande de mise en liberté par le mis en examen, a rejeté cette demande, conformément aux conclusions déposées par le Cabinet Fayolle. Cf article de presse Lire la suite »

15/06/2017

Cour d'Appel de Rennes - Affaire d'escroquerie

Le Cabinet Fayolle a obtenu en appel, l'infirmation d'une décision rendue en première instance qui avait condamné le client à la peine de 4 ans d'emprisonnement, outre la confiscation d'un immeuble de 270.000 euros. Suite à la procédure devant la Cour d'Appel, le Cabinet Fayolle a obtenu la réduction de la peine à 3 ans d'emprisonnement, permettant ainsi la remise en liberté… Lire la suite »

11/05/2017

Cour d'Appel de Grenoble - Affaire de vols

Le Cabinet Fayolle a obtenu en appel, l'infirmation d'un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Valence qui révoquait différents sursis, entrainant l'incarcération inévitable du condamné. Grâce à al procédure d'appel, le Cabinet Fayolle a obtenu la non-révocation d'un sursis, permettant au condamné d'éviter l'incarcération.   Lire la suite »

Extrait de l'émission "Faites entrer...

Extrait de l'émission "Faites Entrer...

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