Le Cabinet FAYOLLE assurait la défense de deux prévenus dans le cadre d'une affaire d'escroquerie.
Le Ministère Public a requis des des peines de 10 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et sans mandat de dépot à l'encontre des deux prévenus.
Affaire mise en délibéré au 18 Septembre prochain. Lire la suite »
Séminaire Justice - 8 Juin 2019 - Institut de Défense Pénale
Maître FAYOLLE intervenait dans le Séminaire qui se tenait le 8 Juin 2019, au sein de l'Institut de Défense Pénale, sur le thème : Sexe-Police-Justice
Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE assurait la défense d'un prévenu dans le cadre d'une affaire de trafic de stupéfiants.
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu une décision condamnant le prévenu à une peine de 30 mois d'emprisonnement, en deçà des 5 années d'emprisonnement requises par le Ministère Public.
Le client ayant déjà effectué la moitié de cette peine en… Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE inervenait pour un client comparaissant en état de récidive légale.
Alors que le Procureur de la République avait requis une peine de 4 ans d'emprisonnement, le Cabinet FAYOLLE a obtenu une peine d'un an d'emprisonnement, ainsi que la confusion de la peine avec une condamnation précédente.
N'hésitez pas à contacter le Cabinet FAYOLLE pour tout conseil ou besoin… Lire la suite »
Après avoir exposé des conclusions soulevant la nullité de l'intégralité de la procédure, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe du client, qui comparaissait en état de récidive légale, dans une affaire d'infraction à la législation sur les armes. Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE intervenait pour un client comparaissant pour des faits de vols, et escroquerie en bande organisée.
Alors que le Procureur de la République avait requis une peine de 5 ans d'emprisonnement et 20.000 € d'amende à l'encontre du client, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la diminution de la peine à 30 mois d'emprisonnement et 1.000 € d'amende. Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu la majoration de l'indemnisation allouée à un client qui avait effectué près de deux ans de détention provisoire injustifiée à la Maison d'arrêt de CAYENNE (Guyane).
Désigné pour la deuxième fois en cause d'appel, le Cabinet FAYOLLE avait obtenu la relaxe du client, condamné en 1ère instance à 7 ans… Lire la suite »
Dans cette procédure ouverte sur le plan criminel, le Cabinet FAYOLLE a obtenu une peine de 18 mois d'emprisonnement, couvrant la détention provisoire déjà effectuée par le client, qui comparaissait libre. Lire la suite »
Audience du 9 et 10 Mai 2019:
Le Cabinet FAYOLLE assistait les parties civiles dans une affaire de vol avec arme.
Il a obtenu l'indemnisation du préjudice enduré par les victimes.
N'hésitez pas à contatcer le Cabinet Fayolle pour tout conseil, besoin en matière de droit pénal. Lire la suite »
Désigné pour la première fois en cause d'appel, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe du client devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.
En première instance, il avait été condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 50.000 € d'amende, pour des faits d'abus de biens sociaux.
N'hésitez pas à contacter le Cabinet Fayolle pour tout conseil. Lire la suite »