Cabinet d'avocats pénalistes
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Actualités


13/03/2017

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire d'association de malfaiteurs ( Affaire dite de la "Papi connection" )

Audience des 13-14 et 15 Mars 2017 - Le Cabinet Fayolle, désigné en cause d'appel, a obtenu un allègement de la peine infligée à son client en première instance. En effet, condamné par le Tribunal Correctionnel de Marseille à 2 années d'emprisonnement ferme, outre 50.000 € d'amende, le Cabinet Fayolle a obtenu que la cour d'Appel condamne le prévenu à une… Lire la suite »

03/02/2017

Tribunal Correctionnel de Bastia- Affaire de droit pénal de l'urbanisme

Audience du 3 Février 2017 - Dans une affaire relative à une infraction au Code de l'Urbanisme, le Cabinet Denis Fayolle a obtenu une décision d'ajournement de peine, malgré des réquisitions de condamnation, permettant ainsi la régularisation du permis de construire à l'origine des poursuites intenté par le Ministère Public. Cette décision évite ainsi… Lire la suite »

Extrait de l'émission "Faites entrer...

Extrait de l'émission "Faites Entrer...

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