Cabinet d'avocats pénalistes
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Le Cabinet FAYOLLE défendait un client précédemment condamné par le Tribunal Correctionnel de Marseille, par défaut, à une lourde amende, ainsi qu'à la confiscation d'une forte somme d'argent. Suite à son opposition, le prévenu était à nouveau cité devant le Tribunal Correctionnel de Marseille. Le Cabinet FAYOLLE a soulevé des conclusions aux fins… Lire la suite »
Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu la remise en liberté d'un client détenu depuis 2 ans dans une affaire d'infraction à la législation sur les stupéfiants, après avoir soulevé un vice de procédure affectant la régularité de la prolongation du titre de détention du client. Le Cabinet FAYOLLE a présenté des conclusions visant à faire… Lire la suite »
Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu la relaxe d'un homme poursuivi du chef de vol avec violence et escroquerie, dans une procédure dans laquelle il protestait son inoncence depuis le début de l'enquête. Encourant une peine de 7 années d'emprisonnement devant le Tribunal Correctionnel de Marseille, le client défendu par le Cabinet de Maître FAYOLLE a été purement et simplement… Lire la suite »
Dans cette affaire tentaculaire, le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu une condamnation allégée devant la Cour d'Appel de Paris. Alors que le Ministère Public avait requis une peine de 5 années d'emprisonnement contre le client défendu par Maître FAYOLLE, ce dernier a été condamné à une peine de 2 années d'emprisonnement par la Cour d'Appel de Paris. Lire la suite »
Le Cabinet de Maître FAYOLLE est intervenu pour la défense des intérêts d'une partie civile, dans le cadre de l'affaire dite "HELVETIMMO - les prêts toxiques" . Le Cabinet FAYOLLE a à ce titre contribué à l'obtention d'une décision historique, rendue par le Tribunal Correctionnel de Paris le 26 Février dernier. Sur un plan pénal, le Tribunal a jugé que la… Lire la suite »
Publication aux éditions Lexbase de l'intervention du 24 Octobre 2019 de Maître FAYOLLE sur la détention provisoire. (Disponible en podcast sur le site de Lexbase) Lire la suite »
Le Cabinet de Maître FAYOLLE intervient pour la 1ère fois en cause d'appel pour un homme qui avait été condamné en première instance pour des faits de détention, acquisition, transport et cession de produits stupéfiants, à une peine de 4 années d'emprisonnement. Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu que la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, par son arrêt rendu… Lire la suite »
Le Cabinet de Maître FAYOLLE intervenait pour la première fois devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, pour un prévenu qui avait été condamné en première instance à la peine de 6 années d'emprisonnement, par le tribunal Correctionnel de Marseille pour des des faits de violence avec armes. La Cour d'Appel a suivi l'argumentation de la défense et a divisé par 3… Lire la suite »
Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu une peine assortie du sursis, pour un client à l'encontre duquel le Procureur de la République avait requis 1 an d'emprisonnement ferme, dans une affaire de violences volontaires. Voir Article de presse Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'annulation de l'intégralité de la procédure dans laquelle sa cliente était inculpée pour des faits de blanchiment. La Cour d'Appel a suivi intégralement la requête en nullité présentée par le Cabinet FAYOLLE, et a considéré que la procédure menée contre la cliente, l'avait été en violation des… Lire la suite »
Maître Denis Fayolle dans Faîtes Entrer...
JT FR 3 Bretagne - Acquittement dans une...
20h Bretagne Fr 3 - Acquittement dans une...