Le Cabinet de FAYOLLE a été désigné en cause d'appel, pour défendre un homme qui avait été condamné à la peine de 7 ans d'emprisonnement pour trafic de stupéfiants.
Après avoir obtenu sa relaxe devant la Cour d'Appel de CAYENNE, le Cabinet FAYOLLE intente une action contre l'Etat, afin d'obtenir l'indemnisation de la détention provisoire (près de… Lire la suite »
Le Cabinet de Maître FAYOLLE est intervenu dans les intérêts d'un client qui comparaissait en état de récidive légale, et encourait une peine de 20 ans d'emprisonnement dans le cadre d'une affaire de traffic de stupéfiants.
Maître FAYOLLE a obtenu une décision de relaxe, devant le Tribunal Correctionnel de Marseille. Lire la suite »
Le Cabinet de Maître FAYOLLE intervenait dans les intérêts d'un client dans le cadre d'une affaire d'escroquerie en bande organisée, et a obtenu une peine d'emprisonnement avec sursis, en deçà des réquisitions du Ministère Public. Lire la suite »
Le Cabinet de Maître FAYOLLE défendait un client prévenu pour des faits d'association de malfaiteurs et de trafic de stupéfiants, en état de récidive légale. Le Cabinet FAYOLLE a obtenu que la condamnation de cet homme qui encourait 20 ans d'emprisonnement, soit ramenée à la peine de 5 ans d'emprisonnement, en deçà des réquisition du Procureur de la… Lire la suite »
Le Cabinet de Maître FAYOLLE a représenté les intérêts des membres de la famille d'un jeune homme tué à coups de couteau, dans les Alpes de Hautes Provence. Lire la suite »
Le Cabinet de Maître FAYOLLE a été désigné en cause d'appel, dans la défense des intérêts d'un homme condamné à 4 ans d'emprisonnement, en première instance par le Tribunal Correctionnel de Marseille, et incarcéré à l'issue de son procès.
Devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe de cet homme et sa… Lire la suite »
Audience du 28 au 30 Janvier 2019
Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu la condamnation de son client à la peine de 7 ans d'emprisonnement à l'issue d'un procès où l'Avocat Général avait requis une peine de 18 ans de réclusion criminelle.
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La Cour de révision a validé l'ensemble de l'argumentation du Cabinet FAYOLLE, en rejetant la totalité des moyens de nullité soulevés par les adversaires de la cliente, partie civile.
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Le Cabinet FAYOLLE a soulevé des conclusions aux fins de nullité de la procédure, au regard des vices de formes affectant le dossier.
Le client été prévenu pour des faits de :
omission de déclaration préalable à l'embauche;
avoir employé un ressortissant étranger sans titre l'autorisant à exercé une activité salariée;
avoir… Lire la suite »
Le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'acquittement de son client accusé du chef d'assassinat, et a obtenu la requalification des faits en meurtre, sanctionnés par une peine de 17 années de réclusion, après que l'accusation ait requis une peine de 30 années de réclusion criminelle. Lire la suite »