Droit pénal général

COUR D'ASSISES DES COTES D'ARMOR - ACQUITTEMENT DANS UNE AFFAIRE DE MEURTRE

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu devant la Cour d'Assises des Côtes d'Armor, l'acquittement d'un homme accusé et condamné pour meurtre en première instance à une peine de 8 années d'emprisonnement. Voir les...  Lire la suite

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D’AJACCIO - AFFAIRE DE DIFFAMATION ET INJURES

Maître FAYOLLE a obtenu que le prévenu, qui avait été cité devant le Tribunal Correctionnel d’AJACCIO, soit déclaré coupable et condamné à lui verser des dommages et...  Lire la suite

CHAMBRE DU CONSEIL - COUR D’APPEL DE MONACO

Dans le dans le cadre d’une affaire de blessures involontaires consécutives à l’effondrement d’une grue, la Chambre du Conseil de la Cour d’appel de MONACO a fait droit à la requête en annulation...  Lire la suite

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE GRASSE - AFFAIRE TENTATIVE D’ESCROQUERIE

Désigné au cours d’une information judiciaire pour assurer la défense de deux personnes mises en examen pour escroquerie, tentative d’escroquerie, faux et usage, le cabinet Fayolle a, tout d’abord, obtenu un...  Lire la suite

COUR D’ASSISES DU RHONE - ASSASSINAT

Maître FAYOLLE assistait la famille d’un jeune homme tué sur la voie publique. A l’issue du procès la Cour d’assises de Lyon a déclaré l’accusé coupable, et l’a...  Lire la suite

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE - AFFAIRE INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS

Les conclusions de Maître FAYOLLE visant à annuler une grande partie de la procédure pour vice de forme, ont été accueillies favorablement par le Tribunal Correctionnel. Le Tribunal Correctionnel a ensuite...  Lire la suite

COUR D’ASSISES DU BAS-RHIN - ASSASSINAT

Maître FAYOLLE assistait en qualité de partie civile la famille d’une enfant tuée par son père. A l’issue du procès, la Cour d’Assises de COLMAR a condamné l’accusé à...  Lire la suite

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE - AFFAIRE DE COMPLICITE D’EXECUTION D’UN TRAVAIL DISSIMULE EN BANDE ORGANISEE

Maître FAYOLLE a obtenu que le client soit relaxé des fins de la poursuite, alors que celui-ci était prévenu devant le Tribunal correctionnel de Marseille du chef de complicité d’exécution d’un...  Lire la suite

COUR D’ASSISES DU VAR AFFAIRE D’ASSASSINAT

Maître FAYOLLE a obtenu que son client qui avait été condamné à une peine de 21 années de réclusion criminelle en première instance voit sa peine ramenée à 15 ans de...  Lire la suite

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE AFFAIRE DE FAUX – COMPLICITE D’ABUS DE CONFIANCE – RECEL

Devant le Tribunal correctionnel de Marseille, le cabinet Fayolle a obtenu la relaxe définitive de sa cliente poursuivie pour des faits qualifiés de complicité d’abus de confiance, faux et recel. (La Provence du 21...  Lire la suite