Droit pénal général

COUR D’ASSISES DE NICE - AFFAIRE DE MEURTRE

Maître FAYOLLE assistait la famille d’un homme tué par balle. Au terme du procès, la cour d’assises de Nice a accueilli favorablement les constitutions de parties civiles des proches du défunt, et a...  Lire la suite

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE - RELAXE DANS UNE AFFAIRE DE PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES ET BLANCHIMENT

Devant le Tribunal Correctionnel de Marseille, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe définitive de son client prévenu pour des faits de complicité de pratiques commerciales trompeuses et blanchiment. La relaxe de la...  Lire la suite

TRIBUNAL POUR ENFANTS D’AIX EN PROVENCE - RELAXE DANS UNE AFFAIRE D’AGRESSION SEXUELLE SUR MINEURS

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu que soit relaxé un homme prévenu des chefs d’agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans, et d’agression sexuelle sur mineur de plus de 15 ans, pour lequel le...  Lire la suite

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE GAP - RELAXE DANS UNE AFFAIRE DE BLANCHIMENT DOUANIER

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu du Tribunal Correctionnel de Gap qu’il relaxe son client des fins de la poursuite, pourtant initialement prévenu des faits de blanchiment douanier et transfert non déclaré d’argent...  Lire la suite

COUR D’ASSISES DES ALPES MARITIMES - AFFAIRE DE VIOL, AGRESSION SEXUELLE ET CORRUPTION DE MINEUR DE 15 ANS - PARTIE CIVILE

Le Cabinet FAYOLLE assistait des parties civiles dans une affaire de viol, agression sexuelle et corruption de mineur avec cette circonstance que les faits ont été commis sur mineur de 15 ans, et revêtent la qualification...  Lire la suite

CHAMBRE DU CONSEIL - COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

Dans le cadre d’une affaire de viol et violences, la Chambre du Conseil de la Cour d’appel d’Aix en Provence a fait droit à la requête en annulation déposée par le Cabinet FAYOLLE et a ainsi...  Lire la suite

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D’AIX EN PROVENCE - RELAXE DANS UNE AFFAIRE DE COMPLICITÉ D’IMPORTATION SANS DÉCLARATION DE MARCHANDISES PROHIBÉES

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu devant le Tribunal Correctionnel d’Aix en Provence, la relaxe d’un homme prévenu du fait de complicité d’exportation sans déclaration de marchandises prohibées.   Lire la suite

COUR D'ASSISES DES COTES D'ARMOR - ACQUITTEMENT DANS UNE AFFAIRE DE MEURTRE

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu devant la Cour d'Assises des Côtes d'Armor, l'acquittement d'un homme accusé et condamné pour meurtre en première instance à une peine de 8 années d'emprisonnement. Voir les...  Lire la suite

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D’AJACCIO - AFFAIRE DE DIFFAMATION ET INJURES

Maître FAYOLLE a obtenu que le prévenu, qui avait été cité devant le Tribunal Correctionnel d’AJACCIO, soit déclaré coupable et condamné à lui verser des dommages et...  Lire la suite

CHAMBRE DU CONSEIL - COUR D’APPEL DE MONACO

Dans le dans le cadre d’une affaire de blessures involontaires consécutives à l’effondrement d’une grue, la Chambre du Conseil de la Cour d’appel de MONACO a fait droit à la requête en annulation...  Lire la suite