Cabinet d'avocats pénalistes
à Marseille et Paris

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Droit pénal de la santé publique

Le Cabinet FAYOLLE bénéficie d’une expertise reconnue en matière de droit pénal de la santé publique.

Il est intervenu dans de nombreux dossiers de santé publique de premier plan (affaire AZF, affaires de l’amiante au Pôle de Santé publique du TGI de Paris, trafic international de viande de cheval au pôle de santé publique du TGI de Marseille…)

En lien constant avec des professionnels de santé, le Cabinet FAYOLLE fournit une défense rigoureuse fondée sur la maîtrise de ce contentieux à forte technicité. 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet Fayolle

04 octobre 2019

Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône - Acquittement dans une affaire de meurtre en bande organisée

Audience du 4 au 11 Octobre 2019 Initialement mis en examen du chef de meurtre en bande organisée, le client de Maître FAYOLLE a obtenu un non-lieu de ce chef à l'issue de l'instruction. Accusé devant la Cour d'Assises...  Lire la suite

18 septembre 2019

Cour d'Appel de Paris - Affaire d'escroquerie en bande organisée en récidive légale, blanchiment en bande organisée en récidive légale

Le Cabinet FAYOLLE intervenait pour un prévenu condamné à 10 années d'emprisonnement en première instance, pour des faits d'escroquerie en bande organisée en récidive légale et blanchiment en...  Lire la suite

17 septembre 2019

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire de fraude fiscale

Le Cabinet FAYOLLE agissait dans les intérêts d'un client condamné une première fois par le Tribunal Correctionnel de Marseille, puis une seconde fois par la Cour d'Appel du chef de fraude fiscale. Intervenant...  Lire la suite

31 août 2019

Tribunal Correctionnel de Toulon - Affaire de trafic de stupéfiants et homicide involontaire

Le client défendu par Maître FAYOLLE encourait une peine de 20 années d'emprisonnement, ce dernier étant poursuivi en état de récidive légale. Le Tribunal Correctionnel a prononcé la relaxe...  Lire la suite

01 juillet 2019

Tribunal Correctionnel de Paris- Affaire d'abus de confiance

Le Cabinet FAYOLLE assistait devant le Tribunal Correctionnel de Paris, un prévenu pour des faits d'abus de confiance. Au regard des conclusions de nullités déposées par le Cabinet FAYOLLE, le Tribunal...  Lire la suite

21 juin 2019

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire de trafic de stupéfiants

La Cabinet Fayolle assistait un prévenu poursuivi pour des faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants, encourant une peine de 10 ans d'emprisonnement dans le cadre d'une procédure de comparution...  Lire la suite

19 juin 2019

Cour d'Appel de Paris - affaire d'escroquerie

Le Cabinet FAYOLLE assurait la défense de deux prévenus dans le cadre d'une affaire d'escroquerie. Le Ministère Public a requis des des peines de 10 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et sans mandat de...  Lire la suite

08 juin 2019

Institut de Défense Pénale - Séminaire SEXE-POLICE-JUSTICE

Séminaire Justice - 8 Juin 2019 - Institut de Défense Pénale Maître FAYOLLE intervenait dans le Séminaire qui se tenait le 8 Juin 2019, au sein de l'Institut de Défense Pénale, sur le thème :...  Lire la suite

04 juin 2019

Tribunal Correctionnel de Nîmes- Affaire d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Le Cabinet FAYOLLE assurait la défense d'un prévenu dans le cadre d'une affaire de trafic de stupéfiants. Le Cabinet FAYOLLE a obtenu une décision condamnant le prévenu à une peine de 30 mois...  Lire la suite

24 mai 2019

Tribunal Correctionnel de Nîmes - Affaire de vols et escroquerie

Le Cabinet FAYOLLE inervenait pour un client comparaissant en état de récidive légale. Alors que le Procureur de la République avait requis une peine de 4 ans d'emprisonnement, le Cabinet FAYOLLE a obtenu une peine...  Lire la suite